Elle relève avoir subi et subir les effets de la concurrence déloyale de madame [X] et de madame [B], une plainte ayant d’ailleurs été déposée devant le procureur de la République.

Elle retrace l’historique médical de son fils [V], rappelant qu’il a subi une greffe du foie alors qu’il était nouveau-né, qu’il est de ce fait immunodéprimé à vie, que ses défenses immunitaires sont très

Plusieurs protocoles transactionnels ont été régularisés avec la Sham assureur du Docteur [F] dans la continuité de l’avis de la CCI concernant les préjudices directs subis par Mme [K] [Y] outre le préjudice

d'habitation unilatéralement, sans s'acquitter du solde du prix du marché,Dire et juger que ce manquement contractuel constitue une faute,Condamner par voie de conséquence Madame [K] à réparer le préjudice subi

aux fins obtenir : - la désignation d'un expert judiciaire à [Localité 2] ayant pour mission de déterminer et d'évaluer par référence avec la nomenclature dite " Dintilhac " tout poste de préjudice subi

euros TTC, correspondant au prix d'acquisition de la structure métallique non conforme, - condamner la SARL CRAI à lui payer la somme de 329 489 euros, sauf à parfaire, au titre du préjudice financier subi

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du trouble de jouissance subi par Madame [B] [J] en lui allouant la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts.

[H] [W] a subi une intervention chirurgicale pour son problème de cal vicieux de la fracture de l'odontoïde.

résultant des vices, désordres et/ou des non-conformité non réparables, évaluer les préjudices de toutes natures résultant des vices, désordres et/ou des non-conformité, notamment le préjudice de jouissance subi

des honoraires en date du 03 Juin 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [Q] est propriétaire d’une piscine, dont la couverture a subi

de la MAIF, vules articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985, l’article 1240 du code civil, et l’article R. 412-43-1 du code de la route, - de déclarer madame [F] responsable du préjudice matériel subi

l'objet de la présente assignation ; - De dire s'ils sont imputables aux travaux de la société Rev'ISO ; - De dire s'ils rendent l'immeuble impropre à sa destination ; - De chiffrer le préjudice subi

A l’audience, Madame [S] [J] demande au tribunal de : -déclarer recevable son recours, A titre principal, -juger que l’accident qu’elle a subi doit être pris en charge de manière implicite au titre de

En conséquence, condamner la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD à indemniser l’ensemble des préjudices subis par Mme [T] [R] et à procéder au remboursement des débours exposés par la caisse primaire

Par courrier en date du 23 janvier 2025, Madame [Y] a mis en demeure le syndic FONCIA, représentant le SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 2] (SDC), de réparer le préjudice subi (pièce n°9).

Il ajoute avoir subi un préjudice financier constitué des frais de remorquage qu'il a dû exposer, à hauteur de 96 euros.

[K] [T] a été déclaré civilement responsable des préjudices qu’ils ont subis ; M. [U] [F] et Mme [S] [T] ont été déclarés civilement responsables de M. [K] [T] ; et M. [K] [T], in solidum avec M.

SAS INSIDE PERSPECTIVES, sur le fondement des articles 1112-1 et 1240 du Code Civil, aux fins de voir : - Condamner solidairement les défenderesses à leur payer la somme de 3 843 € pour le préjudice subi