EFFICIENCE [Localité 12] OUEST venant aux droits de l’étude de Maître [O] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

ALEPH GESTION dont le siège social est [Adresse 6] et pour signification [Adresse 5] [Localité 16] non représentée Maître [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.

d'accueil à l'égard des enfants selon les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des cours au dimanche 18h30 ; pendant l’intégralité des vacances de la Toussaint

Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] dont le siège social est situé [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET TOUSSAINT

HUGON de la SELARL PDG B, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0001 Maître [G] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Maître [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN

d'accord, comme suit : * en période scolaire, les fins de semaines paires vendredi 18h00 au dimanche 18h00, * pendant les petites vacances scolaires, la seconde moitié des vacances scolaires de la Toussaint

[S] [G] ET [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0848 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation

[Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Toussaint Giacomo, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B921 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 8] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au

résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, à défaut de meilleur accord : - Hors vacances scolaires et pendant les petites vacances scolaires de février, Pâques et de la Toussaint

ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [I] [E] né le 20 Avril 1973, demeurant 1 Rue de Touraine

PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK

ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey JULIEN DEBATS : En audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis

AXA FRANCE IARD Recherchée en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC - Police n°37503519275087 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentées par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU

SARL dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

TAGERIM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

Renovation Toiture Occitanie (RCS TOULOISE B 889 466 504), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emilie TOUSSAINT de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT, avocats au barreau de

modalités suivantes : * En période scolaire :Les fins de semaine paires du calendrier du vendredi 19h au dimanche 19h , * Pendant les petites vacances: La première moitié des vacances scolaires de la toussaint