tribunal EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 8 novembre 2024, et publié le 29 novembre 2024 au Service de publicité foncière de Vanves

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRA service jaf 2 [Q] [V] [I] [L] épouse [C] c/ [R] [U] [A] [C] CL JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3Y Service JAF 2 [B] [P] c / [I] [S] TT JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente

Je vais vivre dans une tente en bord de plage. Si j’ai un psy qui me donne mon traitement, je ne fais pas de crise, ça se passe très bien.

né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan à MARSEILLE (13013), Ayant Me Capucine VAN

HOLDING SPORT ET AFFAIRE (HOSA) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me NOUVELLON T18 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

devenue titulaire :- de la dénomination commerciale “Rouy Imbert Pépinières”, - d’une quote-part de 50 pour cent de la protection communautaire d’obtention végétale n°21754, portant sur la variété Vallis

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

AUTO PIECES ET SERVICES Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes

En fin de chantier, la vanne correspondante a été ouverte, comme toutes les autres vannes.

Par lettre recommandée postée le 13 août 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester cette décision.

JURIDICTION LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 03 Juillet 2025 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ4Q MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame

NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Maud-vanna

[Z] [P] Madame [M] [N] Le : Expédition délivrée à : - - INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes

[J] en avril 2012 de cesser l'évacuation des eaux vannes dans l'ouvrage d'évacuation d'eaux pluviales de l'immeuble.

Jugement du 09 avril 2026 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKAI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires