] [G] [D] né le 03 Septembre 1992 à TEMPIO PAUSANIA, demeurant 8 Rue Antoine Croce - 20100 SARTENE non comparant ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit

Concernant les demandes de Monsieur [Z] [T], ils concluent au rejet de celle relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, en l’absence de justificatif.

Il est retenu un taux d'incapacité inférieur à 80% et l'absence de pénibilité à la station debout.

commercial sis [Adresse 3] à [Localité 2], pour une durée de neuf années à compter du 24 octobre 2021, moyennant un loyer mensuel de 600 euros hors charges et taxes, payable d’avance, aux fins d’exploitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA N° MINUTE : Assignation du : 29

Par exploit de commissaire de justice du 18 avril 2025, M. [F] [B] a saisi le juge de l’exécution de ce tribunal en contestation de cette saisie-attribution.

2024 ; - DISONS que l'expert commis devra poursuivre ses opérations contradictoirement à l'égard de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI [Adresse 6], ès-qualités de sous-traitant.

Par exploits d’huissier en dates des 12 et 17 mai 2021, M.

Les courriers sont revenus à l’expéditeur avec la mention « Pli avisé non réclamé ».

Alléguant du non-paiement des loyers, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a fait délivrer à monsieur [L] [F], par exploit de commissaire de justice du 14 avril 2025, un commandement de payer

de solution à l'absence de travaux de réparation par la copropriété.

Si le tribunal a annulé nombre de titres émis par l’ONIAM en raison de l’absence d’expertise, non parce qu’il s’agirait d’une obligation pour l’ONIAM mais bien parce que l’absence d’expertise ne mettait

Monsieur [V] [A], désigné en qualité d’expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 15 novembre 2023.

[F] était parfaitement informé, compte tenu du maintien de ses liens avec les sociétés TTK et TTK North America, de l’absence de tout résultat pour l’exploitation de l’invention.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10700 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2QE N°

SOCODEX - SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie Anne BLATT Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le à Me Jean-Louis CHARDAYRE Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de son activité d'exploitation

été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT insusceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié

Il soutient que la société VILOGIA ne peut lui reprocher l'absence d'exploitation des locaux et de paiement des loyers qui résultent de sa propre turpitude du fait d'une absence de délivrance de la chose

Ils exposent avoir chacun contracté avec la société PV Exploitation France- Groupe Pierre et Vacances- un bail commercial sur leurs appartements respectifs aux fins d’exploitation au sein de la résidence