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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c3dcadd7001754d625628
6 juillet 2025
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
660ef016fbb79e8fd3d32b1d
1 avril 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
Rétention admin étrangers
69601490cdc6046d47abc2ee
8 janvier 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
69654a74cdc6046d470fdf7a
10 janvier 2026
LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent
678564feaaacbea0fe680600
13 janvier 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [X] [P] né le 18 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, absent
67856503aaacbea0fe680669
11 janvier 2025
[T] [F] né le 06 Décembre 1969 à [Localité 3] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
69850af9cdc6046d471a976f
6 janvier 2026
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
69850a8fcdc6046d471a8f2b
JLD
677d8ba7b032d83cfd3e9768
4 janvier 2025
du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En l’absence de Monsieur [F] [U
RETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a4e
11 octobre 2024
677c551d6f491b6d2639490a
5 janvier 2025
6789842a428384b762e6b31b
14 janvier 2025
69d4104dcdc6046d47555890
4 avril 2026
de l’avocat de Monsieur [V] il y a lieu de constater que les écritures en défense ne sont pas soutenues et qu’il n’y a donc pas lieu d’y répondre ; Conformément au droit communautaire, en l’absence
686ec15272b5e5e648cb7939
7 juillet 2025
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposante à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
Juge des libertés
68dd72ed548223b2c7ab458a
1 octobre 2025
697cd738cdc6046d47480f3d
11 janvier 2026
686846ac4965b5d9df328066
4 juillet 2025
686c264edd7001754d620820
686c3dc0dd7001754d625469
6a0cd389cdc6046d473cb8d9
18 mai 2026
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