Au vu du certificat médical initial, suite à son accident, Monsieur [C] [D] présentait une fracture de l'arcade zygomatique lateral droit.

être tenue à indemnisation en qualité d’assureur du véhicule responsable.

L'indemnisation d'un dommage économique suppose un manque à gagner pour le conjoint survivant, mis en évidence par comparaison entre les revenus antérieurs au fait dommageable et ceux encaissés postérieurement

En application de ces dispositions, il y a lieu de considérer qu’en cas de faute, l’établissement est responsable des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

La compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES ne conteste pas le droit à indemnisation intégrale des préjudices subis par Monsieur [G] [P].

dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

, quelle que soit sa gravité, et même non exclusive, doit être prise en considération pour déterminer le montant de l’indemnisation revenant au conducteur du véhicule terrestre impliqué dans l’accident

Au soutien de son action, [T] [B] expose que l'assureur du véhicule responsable doit réparer intégralement ses préjudices, que suite à l'accident, il a immédiatement consulté un professionnel de santé

Il s’estime par conséquent fondé à être indemnisé à hauteur de 5000 euros au titre des souffrances endurées, chiffrées à 2,5/7 par l’expert, et à hauteur de 1000 euros au titre du préjudice esthétique,

En conséquence, il sera alloué à ce titre la somme de 425 euros (=10x42,50). 1-1-2 - Pertes de Gains Professionnels Actuels Ce poste de préjudice vise à indemniser le préjudice économique subi par la

médical du 14 juillet 2016, En conséquence, -CONDAMNER in solidum le Docteur [A] [R], la MACSF, son assureur, le Docteur [J], le Docteur [S], le Docteur [T] et la MEDICALE, leur assureur, à indemniser

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation Le droit de Monsieur [I] [H] à l’indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l’accident survenu le 14 mars 2013 n’est pas contesté et résulte

Il sera retenu une indemnité de 1500 euros.

Elle ne peut davantage être tenue responsable des conséquences dommageables d'un accident qu'elle n'a pas provoqué.

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6.

en indemnisation de statuer.

En l’espèce, il convient d’observer que la société AXA FRANCE IARD a été antérieurement condamnée à indemniser intégralement monsieur [A] des conséquences dommageables de l’accident survenu le 10 mars

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’indemnisation des préjudices de monsieur [R] [W] En application de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

2013 ; - juger qu'il doit être indemnisé des préjudices résultant de l’accident survenu le 26 juillet 2013 tel que prévus contractuellement ; - liquider le préjudice de Monsieur [U] [J] comme suit

Dès lors, il appartient à la SAFIM et à son assureur, la société MMA IARD d'indemniser Madame [T] [E] des conséquences de cet accident.