[Z], de la structure de [Localité 5] à monsieur [X] [Q], qui a promu monsieur [A] [R] en qualité de responsable de magasin ; que ce dernier se montrait particulièrement oppressant et agressif avec l'équipe

malade, le directeur de l'établissement mentionnée à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer à la demande d'un tiers l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul

Il évoque toutefois la persistance d'une intolérance à la frustration avec des passages à l’acte agressifs ajoutant ensuite : « Sur le plan comportemental, si son attitude est le plus souvent adaptée,

[C] [B] expose qu’avant l’agression, il pratiquait le footing en moyenne 3 fois par semaine avec des amis et verse, à ce titre, deux attestations.

Préjudices corporels patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge

se sont majorés depuis l’agression.

Le forme clinique de cette maladie est celle anciennement décrite sous le terme d’héboïdophrénie c’est à dire pseudopsychopathique avec des passages à l’acte antisociaux, agressifs, mais aussi incohérents

Il évoque toutefois la persistance d'une intolérance à la frustration avec des passages à l’acte agressifs ajoutant ensuite : « Sur le plan comportemental, si son attitude est le plus souvent adaptée,

La patiente aurait été victime d'une agression avec coups multiples (mâchoire, pouce droit, région basithoracique gauche).

L’article 5 dudit code ajoute que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

du docteur [V] médecin de l'établissement d'accueil exposant qu'il s'agit d'un patient schizophrène connu, en rupture thérapeutique, avec des phases d'agitation avec désinhibition, des réactions agressives

perte des possibilités de promotion professionnelles ; Le déficit temporaire, c'est-à-dire la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante avant consolidation ; Le préjudice sexuel

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le retour 24h/24 à domicile actuel ne peut être considéré dans sa totalité compte-tenu de la possibilité qu’il y aurait dû d’avoir une continuité de prise en charge en MAS adaptée à ses besoins : seuls

perte des possibilités de promotion professionnelles ; Le déficit temporaire, c'est-à-dire la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante avant consolidation ; Le préjudice sexuel

Ce sont tous les frais temporaires, dont la preuve et le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident ou à l’agression qui est à l’origine du dommage corporel subi par la victime.

Sur les demandes indemnitaires, il indique que seule une expertise médicale permettrait à la juridiction de statuer sur les préjudices, qui ne sont pas démontrés en l’espèce.

Il avait été agressif dans la rue. Il menaçait des enfants. Il a tenu des propos à caractère sexuel avec une adolescente dans la rue.

- seul ce véhicule inconnu est impliqué dans l’accident, en l’absence de rôle causal d’un autre véhicule.

Après consolidation fixée au 22 août 2022, l’expert retient un déficit fonctionnel permanent de 5 % en raison de séquelles psychologiques constituées par des manifestations anxieuses à type de troubles