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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Liquidation D.I
69dfee9ccdc6046d475f0cee
10 avril 2026
10 avril 2026
prescription de l'action publique, étant auteur présumé d'un crime ou d'un délit, refusé de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence d'alcool
Source officielleJLD
66ff0283172da17169ecfa04
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [K] n'était que peu présent au sein de la Pension de famille où il résidait , qu'il passait ses journées à l'extérieur et rentrait souvent dans un état modifié par la consommation de cannabis et d'alcool
Source officielleJuge libertés & détention
670574821296b51ba2b158b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la menace à l’ordre public ne peut être déduite du seul fait que l’intéressé “soit défavorablement connu des services de police et de gendarmerie pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88ce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C’est à ce moment-là que j’ai aperçu une bouteille d’alcool posée entre les deux fauteuils à l’avant de sa voiture, il disait à son copain de remonter dans le véhicule pour partir.
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
8 avril 2025
dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
Source officielleJ.L.D.
67edada8da9e15c513204d7d
2 avril 2025
2 avril 2025
dispose pas de source de revenus licites ; -il a été condamné depuis 2008 à neuf reprises pour un quantum de peine de 6 ans et 5 mois pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officiellePCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, Monsieur [D] a causé des nuisances du à son alcoolisation, à la dégradation d'un tuyau occasionnant une fuite dans l'immeuble, à des cris dans les escaliers.
Source officielle18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compter du 1er novembre 2010 et moyennant un loyer en principal de 16 800 euros par an pour l'exercice de l'activité exclusive de crèmerie, beurre, oeufs, lait, fromage et comestibles boissons, vins, alcools
Source officielleDROIT COMMUN
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
En tenant compte des effets standards d’une telle alcoolisation sur la diminution des réflexes et de la capacité de réaction pour un conducteur, il convient de retenir que M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69760e79cdc6046d47a8206a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
apparition secondaire d’un tableau douloureux chronique que les psychiatres évolueront à distance de l’accident comme un état de stress post-traumatique à révélation tardive compliquée d’une addiction à l’alcool
Source officielleChambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sodas: Apéritifs sans alcool à l’exception des bières sans alcool: Boissons a base de fruits: lus de fruits Nectars de fruits. Eaux minérales (boissons] eaux gazeuses.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f045e302fc178212f85e85
4 avril 2025
4 avril 2025
domicile conjugal et qu’il a subi au cours de l’union des crises d’hystérie de Madame [G] épouse [J], des violences et des manques de respect, et évoque enfin des problèmes de consommation excessive d’alcool
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, sels, assaisonnements, arômes et condiments, sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; en classe 32, pour les bières et produits de brasserie, boissons sans alcool
Source officielleJuge des libertés
69d3fd0ecdc6046d47541e29
4 avril 2026
4 avril 2026
J’ai eu des problèmes d’alcool, par rapport à mon divorce et la mort de mon frère, ici à [Localité 5]. Je me suis retrouvé SDF. Je suis passé par une mauvaise période.
Source officielleJCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’immeuble (2 extincteurs vidées, des dégradations non précisées fin 2024 et début 2025 facturés à 336,82 euros), incivilités (dépôt de déchets à au moins 2 reprises, consommation de cigarettes et d’alcool
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6956f3f875782d5f067fb3de
1 janvier 2026
1 janvier 2026
cours de la matinée, les policiers ont constaté qu’il était toujours alcoolisé, le gardé à vue étant décrit comme ayant un « équilibre précaire », des « propos incohérents » et une « haleine sentant l’alcool
Source officielleJAF
6973bdcecdc6046d47740b08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mandatée par le parent concerné) ; DIT que, conformément à l’accord des parties, Monsieur [R] [E] devra produire à Madame [F] [X] épouse [E], chaque mois, une analyse de sang démontrant son abstinence à l’alcool
Source officielleChambre Civile
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le 02 septembre 2022, monsieur [F] [C] a été condamné pour les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans assurance et conduite excessive eu égard aux circonstances, dans le cadre
Source officielleJLD
697b952ccdc6046d47245275
2 janvier 2026
2 janvier 2026
place un traitement qui soit mieux toléré, la patiente décrivant des effets secondaires notables avec le traitement antérieur qu’elle avait cessé de prendre ; elle décrit en outre une consommation d’alcool
Source officielleJCP
698182eecdc6046d47b4fead
6 janvier 2026
6 janvier 2026
insultes et des propos violents et menaçants à l'encontre de son locataire, hurlé de manière répétée, tenu des propos incohérents et dégradé les parties communes par des bris de verre et des traces d'alcool
Source officiellePage 17 sur 25