CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69654a96cdc6046d470fe1c0
10 janvier 2026
est prêt pour cette célébration à la sortie de la mairie ; il allègue que les services de police savaient qu’il se présentait pour aller se marier, que son audition de 6 minutes ne suffit pas à présenter
Troisième Chambre
67f811f7cf40727a0043d70d
10 avril 2025
ACTE INITIAL du 29 Mars 2024 reçu au greffe le 22 Mai 2024.
Pôle Civil section 2
6a0cd066cdc6046d473c77a4
19 mai 2026
DEBATS : en audience publique du 12 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte
Chambre des Référés
67f811edcf40727a0043d648
audit siège représentée par Me Richard Nahmany, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 485, Me Brice Ayala, avocat au barreau de Melun Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre
Chambre 1
69d983decdc6046d47d29fb7
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 mai 2025, [T] [B] demande au tribunal de : renvoyer les parties devant Maître [F]-[I] aux fins d’établir l’acte liquidatif définitif des successions
Référés
67edada8da9e15c513204d97
1 avril 2025
[I] [D], notaire, dans l'attente de la levée de l'arrêté de péril par la Mairie de [Localité 5] en date du 27 décembre 2024
JLD
6a14a925cdc6046d47e9ca85
24 mai 2026
PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 02 mars 2024 à 14h30. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par
Référés Cabinet 1
69dd3d09cdc6046d471f5bad
13 avril 2026
Ilan GUEDJ -Maître Yves SOULAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat
Chambre des référés
S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C
69dd4730cdc6046d47201054
l’attente du délibéré du juge des référés de Nice du 26 mai 2026, - la condamnation de Maître [S] [W] de la SCP [O]-[W], en sa qualité d’administrateur provisoire, au paiement de la somme de 3.000 €,
J.L.D.
67f021d002fc178212f7d970
4 avril 2025
Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté
Service des Etrangers
69fa3471cdc6046d47b3ebb6
5 avril 2026
Il ne s’est pas présenté à plusieurs rendez-vous de la préfecture du Maine-et-Loire les 17 février 2026, 3 mars 2026 et 9 mars 2026 et a été déclaré en fuite aux autorités croates le 11 mars 2026.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6555cdc6046d477d15eb
21 mai 2026
Dans leurs conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, MM.
2ème chambre 2ème section
66a297bd80b1d994348a648b
24 janvier 2024
Se prévalant de la nullité d'un testament du 29 décembre 2007 instituant Mme [Y] [V] [U] légataire universelle comme n'étant pas de la main du défunt, Mme [H] [K], MM.
Référés civils
6a0f4f90cdc6046d477b7e95
[O] [B] [G] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître
6a10b8d3cdc6046d479cbf85
[K] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 19 novembre 2023. Il n’a reçu aucune offre d’indemnisation. C.EXE : Maître [U] [A] Maître [W] [T] C.C 1 Copie Serv.
69d4104dcdc6046d47555890
4 avril 2026
ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 31 mars 2026 par M.
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO – TEYSSIER, avocats au barreau
Contrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a19
Par Arrêté du Préfet de Maine-et-[Localité 4] en date du 30 août 2024, M. [N] [E] a fait l’objet d’une nouvelle hospitalisation complète. M.
Chambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
DE PLOUGRAS, sis 7 Place de la Mairie - 22780 PLOUGRAS, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau
68e02ddc74e929a9d8fc19cc
3 octobre 2025
contraints pris par le préfet du Maine et [Localité 3] le 15 mars 2022, concernant : M.
Page 17 sur 1272