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25 437 résultats pour « arrêt du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69654a96cdc6046d470fe1c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

est prêt pour cette célébration à la sortie de la mairie ; il allègue que les services de police savaient qu’il se présentait pour aller se marier, que son audition de 6 minutes ne suffit pas à présenter

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f7cf40727a0043d70d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ACTE INITIAL du 29 Mars 2024 reçu au greffe le 22 Mai 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd066cdc6046d473c77a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 12 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811edcf40727a0043d648

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

audit siège représentée par Me Richard Nahmany, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 485, Me Brice Ayala, avocat au barreau de Melun Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983decdc6046d47d29fb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 mai 2025, [T] [B] demande au tribunal de : renvoyer les parties devant Maître [F]-[I] aux fins d’établir l’acte liquidatif définitif des successions

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [D], notaire, dans l'attente de la levée de l'arrêté de péril par la Mairie de [Localité 5] en date du 27 décembre 2024

Source officielle
TJ

JLD

6a14a925cdc6046d47e9ca85

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 02 mars 2024 à 14h30. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ilan GUEDJ -Maître Yves SOULAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’attente du délibéré du juge des référés de Nice du 26 mai 2026, - la condamnation de Maître [S] [W] de la SCP [O]-[W], en sa qualité d’administrateur provisoire, au paiement de la somme de 3.000 €,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021d002fc178212f7d970

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il ne s’est pas présenté à plusieurs rendez-vous de la préfecture du Maine-et-Loire les 17 février 2026, 3 mars 2026 et 9 mars 2026 et a été déclaré en fuite aux autorités croates le 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans leurs conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, MM.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297bd80b1d994348a648b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Se prévalant de la nullité d'un testament du 29 décembre 2007 instituant Mme [Y] [V] [U] légataire universelle comme n'étant pas de la main du défunt, Mme [H] [K], MM.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f90cdc6046d477b7e95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [B] [G] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d3cdc6046d479cbf85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 19 novembre 2023. Il n’a reçu aucune offre d’indemnisation. C.EXE : Maître [U] [A] Maître [W] [T] C.C 1 Copie Serv.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104dcdc6046d47555890

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 31 mars 2026 par M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO – TEYSSIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par Arrêté du Préfet de Maine-et-[Localité 4] en date du 30 août 2024, M. [N] [E] a fait l’objet d’une nouvelle hospitalisation complète. M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE PLOUGRAS, sis 7 Place de la Mairie - 22780 PLOUGRAS, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02ddc74e929a9d8fc19cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contraints pris par le préfet du Maine et [Localité 3] le 15 mars 2022, concernant : M.

Source officielle

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