préjudice économique et moral ; " condamner la société BOOST CAR au paiement de la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; " condamner la société BOOST CAR en tous

La somme de 500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Sur les demandes au titre l’article 700 du code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

1343-2 du code civil 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

Il convient de préciser que leur simple connaissance des vices permet d'écarter la clause exonératoire, conformément par ailleurs à l'article 1643 du Code civil.

Il convient, en équité et pour les mêmes motifs, de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; -ordonner l'exécution provisoire.

Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

659 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

M O T I F S Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également

450 alinea 2 du code de procédure civile.