Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance, seules écritures déposées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00415 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE

N° Minute : 26/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [G] C/ [H] [Y] épouse [G] Le

8 000 euros 5 000 euros préjudice esthétique temporaire 1 500 euros 1 000 euros préjudice esthétique permanent préjudice moral 5 000 euros 20 000 euros 3 500 euros rejet article 700 du code de procédure

[Adresse 1], à [Localité 1], domiciliée : chez Syndic SARL MGEFFRAY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51916 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX7X N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[R] [D] ainsi que celles de toutes personnes introduites par lui dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution

De cette union sont issus [I] [M] née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 1] et [Q] [M] né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 1].

Toutefois, l'article L. 4154-3 du code du travail dispose que la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires

* Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par remise à domicile le 8 avril 2025 au défendeur non constitué, et au visa des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article

a projet l’acquisition de parcelles cadastrées section AX numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situés sur le territoire de la commune et appartenant en indivision

La société LANDSBANKI LUXEMBOURG se réfère à ses écritures et sollicite, au visa des articles L123-1, L211-3, R11-4 et R211-5 du code des procédures civiles d’exécution, de voir condamner solidairement

Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement

[X] [C] a souscrit auprès de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS une police d’assurance pour un motocycle KTM immatriculé [Immatriculation 1], à effet au 19 mars 2021. Le 3 juillet 2023, M.

ROUSSILON, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître

en leurs demandes, Les condamner à verser à la CRAMA une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.