Le syndicat professionnel AGRI CONSEIL fait ensuite valoir que la résistance abusive du fonds d’assurance formation lui cause à lui et à ses salariés un préjudice certain et direct car il doit faire face

], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDERESSE Madame [R] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique

Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Les inspecteurs du recouvrement estiment que les sommes versées à [R] [H] visent à compenser les salaires non perçus par le salarié durant sa carrière en raison de son absence d'évolution et qu'elles ne

A noter que la commission de recours amiable confirmera le maintien de l'indu par décision du 21 décembre 2023.

Elle ne perçoit donc plus de revenus non salariés et n'est pas redevable de cotisations auprès de la CARMF.

[I] [M], salarié de la société par actions simplifiée [10], a été victime d’un accident du travail le 7 décembre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d

[T] [F] Mandataire Ad Litem de la Sté USINE SERVICE 24 Rue des Emangeards BP 37 61301 L’AIGLE CEDEX Non comparante et non représentée ; Mises en cause : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

Elle a précisé que ce salarié n’a jamais été amené à travailler sur un chantier comprenant de l’amiante en soulignant que tant le salarié que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse confirment

du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.

produits aux débats et non seulement le certificat médical initial.

Au soutien de ses prétentions, la Caisse primaire d’assurance maladie rappelle que le versement des indemnités journalières suppose d’établir l’inaptitude de l’assurée à exercer une activité salariée quelconque

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M .

Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X]

Elle indique que le taux modulé s'applique aux rémunérations des salariés en CDD et des intérimaires.

La caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a instruit la demande de reconnaissance de l’accident du travail en adressant un questionnaire à la salariée et à l’employeur et en prenant attache

A son arrivée, elle n’a pas exercé d’activité salariée et s’est inscrite à Pôle Emploi à compter du 11 novembre 2022.

[14] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Non comparante et non représentée PARTIE APPELEE EN LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Comparution