[E] [Y] a déclaré le sinistre à son assureur multirisque habitation, la société MAAF ASSURANCES, qui a mandaté un expert du cabinet POLYEXPERT lequel a considéré que les désordres n’étaient pas directement

Constatant l’apparition de désordres consistant notamment en des fissures, monsieur et madame [M] ont déclaré le sinistre à la société d’assurance ALLIANZ IARD qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT aux fins

de : “ Vu les article R112-1, L.114-1 et L.114-2 du Code des assurances, Vu l’article L124-3 du Code des assurances, - Débouter la société MS AMLIN INSURANCE de ses demandes, fins et conclusions

[Y] EVENEMENTIEL sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé [Adresse 10], assuré multirisque habitation auprès des compagnies d'assurance S.A. MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

[A] a mis en demeure les compagnies d’assurance AXA et MACIF de justifier leur refus d’indemnisation supplémentaire.

Ils considèrent que le rapport de l’expert d’assurance, tardivement communiqué, est incomplet, tant sur l’origine des désordres que sur les moyens d’y remédier.

habitation la société GMF ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

L. 313-3 du Code des assurances, le contrat d’assurance était résilié à la date du 31 octobre 2018 soit au moment de l’accident du [Date décès 1] 2018.

Outre l’absence de motif légitime démontré par la société SMABTP, la société GENERALI, ès qualités d’assureur de Madame [P], soutient essentiellement que le contrat d’assurance professionnelle souscrit

En cette qualité, il est assuré auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) suivant une police multirisque habitation.

des Instituteurs de France (MAIF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le

Conformément au premier alinéa de l'article L.121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

La société d’assurance ajoute que l’article 1733 du code civil n’opère pas de distinction entre le bailleur propriétaire et le bailleur usufruitier.

GAN ASSURANCES (RCS de [Localité 9] n° 542 063 797) pris en son agence [Adresse 4] assureur multirisque copropriété du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse

Le contrat “Assurance Habitation” couvre notamment le risque dégât des eaux.

[B] [E] et son épouse, Mme [Y] [E] née [J], sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 4], à [Localité 5] (84), pour laquelle ils ont souscrit une police “multirisques habitation” couvrant notamment

avocat au barreau de TOULON Madame [X] [Z], demeurant 271 BD ste Geneviève lot 8 les Masets - 83130 LA GARDE Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Compagnie d’assurance

naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDERESSE La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF, assurance