Au cours de sa première audition le jour des faits, [D] [E] n’a pas identifié ses agresseurs.

auxquelles l’intéressé a persisté dans son refus de s’y présenter (28 avril 2026, 5 mai 2026, 12 mai 2026).

X se disant [U] [J], notifiée à l’intéressé le 2 avril 2025 à 15h48 ; Vu le recours de M.

Les auditions des intéressés, recueillies le 30 octobre 2019 à 11h00 et le même jour à 16h00, ne sauraient cependant constituer des sources d’informations suffisamment probantes en ce que chacun d’eux

[J] [O], notifiée à l’intéressé le 10 juillet 2024 à 19h37 ; Vu le recours de M.

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.

du Tribunal judiciaire de Grasse en date du 24 juin 2025 à 14 heures 20, ayant autorisé la mesure d'isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet l’intéressée

laissez-passer consulaire, demande assortie de 4 photographies d'identité, de la fiche d'empreintes décadactylaires et d'un procès-verbal d'audition.

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité.

A cet égard, les procès-verbaux de la procédure et notamment à l’occasion de la notification à l’intéressé de son placement en retenue n’indiquent nullement les raisons pour lequelles Madame [U] [H] n’

[T] [S] lors de son audition de garde à vue, alors qu'il ressort des procès-verbaux de garde à vue qu'il n'a pas souhaité exercer son droit à être assisté par un avocat ; Attendu qu'il ne saurait être

En l’espèce, cette audition n’est pas une pièce utile, l’intéressé pouvant développer son parcours à l’occasion de l’audience.

Lors de son audition du 23 mars 2016, il a expliqué que son harnais n'était pas attaché à la nacelle « car je devais travailler penché.

L’intéressé a refusé de se présenter aux auditions consulaires prévues les 08 mars et 05 avril 2024, comme en attestent les procès-verbaux établis le jour même.

Au surplus, l’intéressé se déclarait lui-même être sans domicile fixe dans son audition de garde à vue en date du 03 janvier 2025, déclarant avoir seulement une « chambre au foyer [1] ».

Le représentant de l’administration répond que l’interdiction définitive du territoire de 10 ans dont [T] [N] est frappé constitue une mesure exécutoire en tant que telle et que l’audition de l’intéressé

délivré le 15 janvier 2024, Madame [W] [J] a fait assigner en référé Monsieur [E] [X] pour obtenir sa condamnation au paiement d’une somme de 3000 euros au titre d’une reconnaissance de dette avec intérêts

relève encore l’erreur manifeste d’appréciation au regard d’une promesse d’hébergement à [Localité 4] (38), de la contribution aux besoins de son fils demeurant chez sa mère; que lors de son audition

Le Sénégal a été saisi, audition prévue le 06/10. Connu des services de police.

Dans son audition, Monsieur [K] déclare qu’il avait mis son clignotant pour changer de voie à droite, et qu’il a été percuté alors sur la droite.