CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

682 résultats pour « avantages en nature le compensant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, bien qu’il n’y ait qu’un bien immobilier, les différentes non abouties sont de nature à justifier de la complexité des opérations.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba7fcdc6046d47a0e27a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [X] ne conteste pas d'avantage la créance et admet avoir cesser de régler les loyers.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c9b4f3b740d627a30e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans le délai de quinze jours ouvrables qui suit la saisie et pendant lequel les sommes laissées au compte sont indisponibles, ce solde peut être affecté à l’avantage ou au préjudice du saisissant par

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192050ddb77892695c4f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ce dernier cas, lorsque le logement appartient au parc privé, ce dispositif repose sur un principe général de sécurisation des bailleurs, comprenant un ensemble de garanties financières et avantages

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3S5 Minute : 25/ Nature de l’affaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Expropriations 1

6629482a204c0caeeb98f36c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par de nouvelles conclusions déposées le 26 janvier 2024, le Commissaire du Gouvernement, considérant que Monsieur [T] occupait son bien au moins deux ans avant la déclaration d’utilité publique, et par

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présence d’éléments figuratifs dans le signe critiqué n’est pas de nature à réduire la similitude visuelle, la marque n° 011154382 étant verbale.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle retire donc un avantage économique direct de l’exploitation qu’elle fait du signe litigieux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69655589cdc6046d47109abf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise que les désordres et non-conformité étaient existants avant la vente de l’immeuble.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3ab1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

soit de céder son véhicule au professionnel le mieux disant sur appel d’offre du tiers-expert, soit de conserver son véhicule et d’être remboursée de la différence existante entre la valeur du véhicule avant

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a8ecdc6046d474bda36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les chiens remis aux personnes handicapées avant cette date sont présumés remplir ces conditions ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A compter de septembre 2017, la quasi-totalité des sociétés composant le « groupe MARANATHA » a été placée en redressement judiciaire et notamment les sociétés objet des investissements des demandeurs.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00240 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBR JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMOLOC 8 s’est vue accorder par, arrêté du 21 mai 2025, un permis de construire comprenant la démolition des constructions existantes et l’édification d’un bâtiment à usage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes d'une ordonnance avant dire droit du 28 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné l'audition des deux enfants par l'association MARELLE, et a renvoyé l'affaire pour continuation des débats

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE CONFORT FRESNOIS (LCF), lesquelles ont fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avant la délivrance de l’assignation.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294827204c0caeeb98f30d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La copropriété du [17] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l’[22] du [17] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments (B 18) a d’ores

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7243548223b2c7ab379f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature

Source officielle

Page 17 sur 35

← PrécédentSuivant →