acte notarié du 26 novembre 2007, un bail commercial a été conclu entre la société PIERPAILMA, preneur, et feue [J] [M], portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 10], accueillant un restaurant-hôtel-bar

situé au rez-de-chaussée du bâtiment K1 ainsi qu'une place double de parking privative située au sous-sol de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5], à la SAS CREPES AND CO, à destination exclusive de restaurant

11 décembre 2023, que la procédure de divorce avec Monsieur [L] [X] est toujours en cours, qu’elle a 3 enfants en garde alternée avec lui et qu’elle perçoit, au titre de son exploitation d’un bar/restaurant

AKCK anciennement dénommée la SARL Le Maisnil Mon Temps la somme de 1.440 euros TTC au titre de la porte coupe-feu entre le restaurant et la cuisine ; - condamner sur le fondement décennal la société Bâti

Monsieur [O] [R] fait valoir que sa rémunération comporte outre son salaire, des indemnités kilométriques et des « tickets-restaurant » qu’ainsi sa rémunération qui est de 1 179,57 € net imposable doit

de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque

a donné à bail commercial à la SASU LA COMETE des locaux situés 49 boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), moyennant un loyer mensuel de 1 500 euros, hors charges, payable le 5 de chaque

Le courrier du 4 mars 2020 de la société Bazingame, soit une année après la survenue du second sinistre fait notamment mention que « à chaque survenue de pluies importantes, une infiltration d’eau se fait

le loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2019 à la somme annuelle en principal de 79.052 € HT et HC, JUGER que les loyers trop perçus porteront intérêts au taux légal, de plein droit, à compter de chaque

Cette résidence est une résidence avec services à la personne et restaurant.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.

notamment conclu des marchés permettant la réalisation d’un groupe scolaire rue Gustave Eiffel, de 14 classes intégrant un accueil périscolaire maternelle, un centre de loisirs élémentaire et un restaurant

Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.

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et n°6 (pour la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE), [Adresse 5] à [Localité 4] pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2019 et un loyer annuel de 80 000 euros hors charges et hors taxes pour chaque

intérêts au taux légal sur les trop-perçus de loyers et taxes acquittées depuis le 1er janvier 2021 seront dus à compter de la date de l’assignation pour les loyers échus avant cette date et à compter de chaque

A gauche se trouve un hôtel-restaurant et à droite une maison de ville. La façade est vitrée avec des publicités, au dessu tout le long une enseigne bleue avec le nom.

: l’une concernant un commerce de restauration rapide situé [Adresse 3] d’une surface de 160,14 m² P et au prix unitaire de 950 euros par m² P à effet au 1er janvier 2010 ; l’autre, concernant un restaurant

d'alimentation générale, un bijoutier/horloger, une boulangerie, un café/brasserie, un coiffeur, une agence de courtage, une société de déménagement, une droguerie, une onglerie, un pressing, des restaurants