[I] [W], et notamment, les ordonnances et prescriptions d'examens ainsi que le compte-rendu de cystoscopie du 16 janvier 2023 délivrés ou réalisés par le Docteur [B], et le compte-rendu de consultation

[Y] à lui payer la somme de 60 782 € outre intérêt à taux conventionnel de 5,83 % à compter du 26 décembre 2023 et ce jusqu’à parfait paiement, au titre des sommes du prêt personnel restant dues, -de condamner

Le CSE est une personne morale qui exerce ses prérogatives collégialement et emploie plusieurs secrétaires administratives.

particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [G] épouse [T], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8], agissant tant personnellement

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La [6], qui a pu examiner les pièces communiquées par Mme [E] [N] (ce qui n'est pas le cas du tribunal, aucun pièce n'ayant été produite à l'audience par la requérante), précise que le compte-rendu d'évaluation

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Activités du domaine 2 : entretien personnel : - se laver ; - assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; - s'habiller ; - prendre ses repas.

Par courrier reçu le 18 février 2025, la société [7] venant aux droits de la société [8] a communiqué l’ensemble des éléments relatifs au crédit consenti à Madame [W] [B].

Si l’appel à la concurrence prévoit pour le candidat selon sa situation et notamment pour l’intermédiaire de transport, la communication en sus de son inscription au registre des VTC, la communication

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Enfin, il a précisé que la débitrice a des soucis de communication en raison de son traitement médicamenteux. L'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

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Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente; 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière

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coordonnent pour interpeller la personne avec une plus grande sécurité.