EXPOSE DU LITIGE Suivant requête du 22 avril 2025 reçue le 7 juillet 2025 Monsieur [G] [E] [D] [X] a sollicité du greffe qu’il convoque la société BSH ELECTROMÉNAGER pris en la personne de son représentant

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Il sera rappelé que selon l’article R.713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations par

A la suite d'un renvoi, les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 5 février 2026 où l'affaire a été évoquée.

Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, Madame [Y] [V] a fait convoquer la société EASYJET EUROPE devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir, sur le fondement du règlement (CE)

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [G] [C] a fait convoquer la société QATAR AIRWAYS devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir sa condamnation sur le fondement

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du Tribunal judiciaire du 10 mars 2026.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Madame [W] [R] a fait convoquer la société [V] [Y] [D] devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir, sur le fondement du règlement (CE) n

qu'elle entend imposer en application des dispositions de l'article L 733-1, L 733-4 et L 733-7 du Code de la Consommation.

qu'elle entend imposer en application des dispositions de l'article L 733-1, L 733-4 et L 733-7 du Code de la Consommation.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Monsieur [J] [O] a comparu, assisté de son conseil.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du Tribunal judiciaire du 10 mars 2026.

[F] [J], Mme [G] [U], Mme [T] [N] demandent la convocation de la S.A.S.

[I] demandent la convocation de la S.A.S.

2025, devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Colmar (68000) aux fins notamment de voir : CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire visée au contrat de bail conclu

Il convient donc de prononcer la résiliation du contrat de bail conclu le 15 septembre 2022 entre l'Association COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT, d'une part, et Monsieur [T] [I], d'autre part.

[N] [A], domicilié : chez Mme [R] [S], [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu le 17 mars 2023, Monsieur [H] [M] a consenti à Monsieur [A] [N] un bail d’habitation

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 16 décembre 2025, Mme [P] [G] n'est ni présent ni représenté.

aux autres occupants de l’immeuble, - de prononcer la résiliation judiciaire des baux d’habitation et du garage - l'expulsion de Monsieur [J] [Z] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours