Monsieur [B] [I], à payer au Syndicat descopropriétaires de la résidence située [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, la somme de 2.200 euros à titre de dommages

compétant pour allouer aux parties une somme à titre de dommages-intérêts.

A titre subsidiaire, condamner M. [M] [T] [U] à lui payer la somme de 32801,24 euros outre intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2025.

Dés lors, la SAS Rd Invest sera condamnée à payer à la SARL [U] Développement la somme de 30.400 euros au titre de la clause pénale.

des sommes éventuellement dues et contestées au titre de l'arriéré des loyers ; - condamne également Monsieur [H] [U] à lui payer la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive

En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : Condamner Monsieur [G] [I] [M] à payer au Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8], les

et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, à payer 5.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la

de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. - CONDAMNER la société CMB 2M à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE LOUVRE la somme de 5.000

Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au

Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la somme

en l’état du préjudice de jouissance subi, les condamner à payer la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral, les condamner à payer la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts

Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] à lui payer la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Monsieur [Z]

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

la Sci [Z] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision,condamner la Sci [Z] aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme

[J] avait été tout d’abord condamné, par un jugement du tribunal d’instance de Paris du 1er avril 2019, à payer au syndicat des copropriétaires diverses sommes au titre d’arriérés de charges, puis condamné

solidairement Maître [D] [Y] et l’étude « [1] » à payer à Monsieur [H] [U] la somme de 30.000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral ; CONDAMNER solidairement Maître [D] [Y] et l’étude « [

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’

, Condamner les demandeurs au paiement d’une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,Condamner solidairement les demandeurs à payer aux défendeurs une somme de 2 000

payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.