au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline BONNARDEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat

Régulièrement assignés, Maître [H] [X] en qualité de liquidateur de la société Bureau d’études CERMI (à domicile) et la SARL G2F (à personne morale) n’ont pas constitué avocat.

[Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ DEFENDEURS DIRECTION NATIONALE D INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID), en qualité de curateur à la succession

Société CATLANTE CATAMARANS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat

, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5], prise en la personne de son président Monsieur [O] [W], dont le siège social est sis [Adresse

LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R098 S.A.

CABINET [O] [Z] ET CIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] A [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au

L'aide liée spécifiquement à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective est apportée directement à la personne.

N° Minute : 26/00806 AFFAIRE [P] [H] C/ Société [1], Société [2], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Moussa issa TRAORE, avocat

L’opposabilité au salarié des conditions de cession stipulée dans une convention ou un accord collectif suppose donc que le salarié en ait été informé et les ait acceptées.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0103 DEFENDEURS Madame [M] [K] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [N] [R] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [P] [J] [H] [Adresse

BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collecti vités Territoriales, dont le siège social est sis [Adresse 4

au barreau de BESANCON PARTIE DEFENDERESSE : S.A. [13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Julie MANGENEY, avocate au barreau de

Pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, les valeurs de a et

Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Muriel GESTAS, avocat

JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [6] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Nicolas CARABIN, avocat

, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC192 Monsieur [W] [V] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN de LANGLE, avocat au barreau de

TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES plaidant Après que la cause a été débattue publiquement, le 14 Janvier 2026, a été rendu après prorogations du délibéré

Maître Muriel DELUMEAU de l’AARPI AERYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0967 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Décembre 2023.

Ces emplacements sont essentiellement utilisés par le personnel d’après la SCI LE CEDRE.