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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
Monsieur Xsd [N] [U] [V] [J] alias [G] [R] [K] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
661ebc34a0f6350336348540
16 avril 2024
Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
21 juillet 2024
Monsieur [V] [S] [O] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat
677ec9f4b01eea4cf01a28f5
6 janvier 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.
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5 janvier 2025
678955f5428384b762e620ec
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties. Monsieur [D] [I] (mineur représenté par M.
678955fb428384b762e6223c
Chambre 1 section 8
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12 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente.
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
Madame Xsd [T] [O] [P] alias [S] [H] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
669e9d54e2a18bd08ce388ae
Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias [B] [T] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias [Y] [B] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me
669640f2f5112d8edd05732a
Madame [G] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI ,
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
Madame Xsd [C] [W] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat plaidant
66964187f5112d8edd058eb1
Monsieur Xsd [R] [X] [U] alias [S] [P] a été entendu en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;
669e9d54e2a18bd08ce388ab
Monsieur [Y] [J] [L] [G] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat
6696417cf5112d8edd058821
15 juillet 2024
Monsieur Xsd [G] [I] [H] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c0acdc6046d47ff55d3
26 mai 2026
DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce
Jld
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4 octobre 2025
été entendu en sa plaidoirie ; Maître EDDICHARI -DEBBAH Fatiha , avocat de M.
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