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8 362 résultats pour « débats devant le président qui a entendu les plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur Xsd [N] [U] [V] [J] alias [G] [R] [K] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [V] [S] [O] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f4b01eea4cf01a28f5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fc428384b762e62259

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620ec

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties. Monsieur [D] [I] (mineur représenté par M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e6223c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6965555ecdc6046d47109806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b54e82250580d1f8ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d52e2a18bd08ce38871

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Madame Xsd [T] [O] [P] alias [S] [H] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388ae

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias [B] [T] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4e

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias [Y] [B] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640eff5112d8edd057296

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640f2f5112d8edd05732a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Madame [G] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI ,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5281329eb3db7c202c9

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Madame Xsd [C] [W] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964187f5112d8edd058eb1

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Monsieur Xsd [R] [X] [U] alias [S] [P] a été entendu en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388ab

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [Y] [J] [L] [G] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696417cf5112d8edd058821

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur Xsd [G] [I] [H] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c0acdc6046d47ff55d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48501

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

été entendu en sa plaidoirie ; Maître EDDICHARI -DEBBAH Fatiha , avocat de M.

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