Il sera fait droit à la demande.

Dans ce cas, le débiteur se trouvera sans droit ni titre dans le logement et devra payer au demandeur une indemnité d’occupation égale au montant du loyer augmenté des charges qui aurait été dû en cas

Dans ce cas, les débiteurs se trouveront sans droit ni titre dans le logement et devront payer au demandeur une indemnité d’occupation égale au montant du loyer augmenté des charges qui aurait été dû en

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; - les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour

Dans ce cas, le débiteur se trouvera sans droit ni titre dans le logement et devra payer à la demanderesse une indemnité d’occupation égale au montant du loyer augmenté des charges qui aurait été dû en

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Au titre de ses demandes reconventionnelles, le défendeur sollicite tout d'abord la déchéance du droit aux intérêts du prêteur estimant que ce dernier n'a pas suffisamment vérifié la solvabilité des débiteurs

A titre subsidiaire, prononcer la résiliation judicaire du contrat et plus subsidiairement si la déchéance du droit aux intérêts était prononcée, condamner le débiteur au remboursement du capital emprunté

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 06 Mars 2026.

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.?

A titre susbsidiaire, ils invoquent “Nemo auditur, et la prescription est interrompue vis à vis du débiteur qui reconnaît le droit de celui contre qui il prescrivait”.

Après les débats, l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 9 avril 2026.

et de la mise à disposition au greffe de la juridiction ; Date des débats : 20 mars 2026 DEMANDERESSE : La Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT agissant en la personne

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.

L’affaire a été mise en délibéré puis la réouverture des débats ordonnée à la demande de M. et Mme [C] défaillants à l’audience.

Dans ce cas, la débitrice se trouvera sans droit ni titre dans le logement et devra payer au demandeur une indemnité d’occupation égale au montant du loyer augmenté des charges qui aurait été dû en cas

Elle indique être en fin de droits à compter du mois d’avril 2026. Enfin, la débitrice ajoute qu’elle souhaite retrouver un emploi.

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me BILSKI CERVIER le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

Ces éléments, déjà intégrés aux débats pour avoir été soulevés par les créanciers contestants, témoignent de ce que le débiteur a adopté un comportement ayant participé à la formation de son propre endettement