Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [H] né le 01 Octobre 1999 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Localité

[A] [Q], notifiée à l’intéressé le 14 février 2026 à 09h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours

RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON, greffier, avons rendu

de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] Le Vauban Bat G 26 résidence le Vauban 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER

à l’intéressé le 12 mars 2026 à 17h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal

GENERALI l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier

En l’absence de décision rendue dans les délais impartis, Monsieur [...] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 22 mars 2023.

PAR CES MOTIFS Nous, Laure VUITTON, Présidente, juge des référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en

Le 24 mai 2026 à 16h32 Nous, Sandrine CAMPIOT Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril

Le tribunal de céans a ordonné une consultation clinique et désigné pour y procéder le docteur [U], lequel a rendu son rapport le 4 décembre 2025.

RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

RG 26/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TJ MINUTE: 26/662 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu