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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620c3
4 janvier 2025
devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers
678955f5428384b762e620f5
1 janvier 2025
678955f7428384b762e62137
678955f8428384b762e6216a
678955f9428384b762e62178
5 janvier 2025
67816cf66d34da2cbdcd87b7
10 janvier 2025
67816cf66d34da2cbdcd87c4
67816cfd6d34da2cbdcd892f
686d5cdda2273490db106797
8 juillet 2025
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
661824b84e82250580d1f916
Service des Etrangers
686c0c8cdd7001754d61abcb
7 juillet 2025
/absent à l’audience, Le 07 Juillet 2025 à _____h_____ LE GREFFIER LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE □ fait appel de la présente décision le 07 Juillet 2025
JLD
68eff5cec07170de10e53353
9 octobre 2025
Dans le cas où, dans ce délai de six heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la justice
68e41a9f681ed727f2a52614
3 octobre 2025
Dans le cas où, dans ce délai de vingt quatre heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition
67117b03987bf19d031114f0
14 octobre 2024
du ministère public, lui seul pouvant être déclaré suspensif par le premier président de la Cour d'Appel (référé hospitalisation); qu'elle est susceptible d'appel par les seules parties à l'instance dans
67117b04987bf19d0311150a
Rétention admin étrangers
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures, le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la
6a14a267cdc6046d47e9619a
25 mai 2026
686ec24372b5e5e648cb8242
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