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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a297ba80b1d994348a6360

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son Syndic la S.A.S FONCIA [7] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

un expert concernant les remontées de “bentonite” au 1er sous-sol de leur immeuble, l’affaissement allégué du sous-sol et l’apparition d’auréoles d’humidité ; Vu le désistement du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d33e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LA SOCIETE ANDRE GRIFFATON [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service des référés

668596dd1d2b47a9d8cc0fb0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Président du Tribunal, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Février 2024 [1]RG init : 23/54885 [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

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TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 que la désignation ou la révocation du ou des syndics n’est adoptée qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f76f491b6d2638de18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance sur requête en date du 21 janvier 2021, le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE a désigné Maître [H] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc du Syndicat des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b513ea43407b9fbaa90

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

■ Saisies immobilières N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb3bd33109fd079ac9e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

■ Saisies immobilières N° RG 25/00135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb3ed33109fd079aca5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

■ Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243f02fc178212f7e650

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance sur requête du 12 janvier 2017, Maître [T] [G] a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de cette copropriété et sa mission régulièrement prorogée depuis lors.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e89

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 11], représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc64965b5d9df315f9a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

68efe73ac07170de10e45f33

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154374e929a9d8fa3496

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ORFILA DE GESTION

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE GERARD SAFAR SAS

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TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c069b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic

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