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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a297ba80b1d994348a6360
25 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son Syndic la S.A.S FONCIA [7] [Adresse 1] [Localité
67eed2b6b848dd6814c5e63e
3 avril 2025
un expert concernant les remontées de “bentonite” au 1er sous-sol de leur immeuble, l’affaissement allégué du sous-sol et l’apparition d’auréoles d’humidité ; Vu le désistement du syndicat des copropriétaires
65b01281b98137c17478d33e
23 janvier 2024
du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LA SOCIETE ANDRE GRIFFATON [Adresse
66197c121b7735881a7c1a4f
12 avril 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est
668596dd1d2b47a9d8cc0fb0
2 juillet 2024
du Président du Tribunal, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER [Adresse
65aacc860c777d3ec8eb63b5
19 janvier 2024
du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
Février 2024 [1]RG init : 23/54885 [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024c1
1 avril 2025
Il résulte de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 que la désignation ou la révocation du ou des syndics n’est adoptée qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Chambre 1/Section 2
677c26f76f491b6d2638de18
6 janvier 2025
Par ordonnance sur requête en date du 21 janvier 2021, le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE a désigné Maître [H] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc du Syndicat des
Saisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
■ Saisies immobilières N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat
6866cb3bd33109fd079ac9e0
3 juillet 2025
■ Saisies immobilières N° RG 25/00135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat
6866cb3ed33109fd079aca5c
■ Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat
67f0243f02fc178212f7e650
4 avril 2025
Par ordonnance sur requête du 12 janvier 2017, Maître [T] [G] a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de cette copropriété et sa mission régulièrement prorogée depuis lors.
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 11], représenté par son Syndic en exercice
68681cc64965b5d9df315f9a
] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
68efe73ac07170de10e45f33
8 octobre 2025
exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
68e0154374e929a9d8fa3496
3 octobre 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ORFILA DE GESTION
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65aacc810c777d3ec8eb632d
du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE GERARD SAFAR SAS
65833fad3ea7c8c1129c069b
19 décembre 2023
représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic
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