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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mars 2025.
REFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
Sur le désistement d’instance de la société ALLIANZ à l’égard de la société DOITRAND et l’AUXILIAIRE L'article 394 du Code de procédure civile indique que le demandeur peut se désister de sa demande afin
Chambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.
Service des référés
6585e2aa638cf45b25ce6a6f
21 décembre 2023
L'affaire a été plaidée à l'audience du 30 octobre 2023.
Chambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e09732c
29 janvier 2024
A l'audience du 22 décembre 2023, la SCI R et C et la SCI RCB ont maintenu leurs prétentions.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb82227945005c
6 janvier 2025
A cette audience, la SA TOIT ET JOIE, représentée par son conseil, a actualisé le montant de sa créance à la somme de 6 883.10 euros.
JEX cab 1
69747115cdc6046d478649c2
5 janvier 2026
A l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été plaidée, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66216056c8ec436236de97f6
23 janvier 2024
A l’audience, Madame [R] [V], dûment mandatée, a accepté le désistement d’instance relative à la carte de stationnement et a repris oralement la teneur dudit mémoire.
PS ctx protection soc 1
6706c990f1d01e3c86f083a7
3 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 lors de laquelle, faute de conciliation possible, les parties ont soutenu oralement leurs moyens et prétentions.
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
Il a donc sollicité, soit la révocation de l'ordonnance de clôture du 19 décembre 2024 et le constat de la perfection du désistement dans la procédure RG 23/7050, soit le constat, à l'audience du 22 mai
3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 5 décembre 2024 pour désistement ou clôture (avec conclusions du demandeur avant le 5 novembre et éventuelle réplique des
JugeContentieuxProtection
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
L’affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024. A cette audience, M. [W] [J] a été représenté par Maître TANDONNET. Mme [V] [J] épouse [R], M. [B] [R] et M.
8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
Sur le désistement des demandeurs à l’encontre de M.
J.L.D.
678170826d34da2cbdcd9691
10 janvier 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée
678170846d34da2cbdcd96cc
7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
L'expert désigné par ordonnance de référé a déposé son rapport le 31 juillet 2014.
Chambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
Lors de l’audience du 4 décembre 2025, la jonction des instances a été ordonnée.
PCP JCP ACR fond
6595b455d8464dd181da0695
3 janvier 2024
À l'audience du 20 octobre 2023, Madame [I] [V], représentée par son avocat, a déposé des conclusions qu’elle a soutenues oralement.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
À la demande des parties le dossier était renvoyé à l’audience de plaidoirie du 10 mai 2024 pour constatation de désistement.
CTX Protection sociale
69805a77cdc6046d479a6a76
9 janvier 2026
Par requête du 15 avril 2022, la société alors a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire.
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