CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 094 résultats pour « désistement antérieur à l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

67f0260002fc178212f7efaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mars 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le désistement d’instance de la société ALLIANZ à l’égard de la société DOITRAND et l’AUXILIAIRE L'article 394 du Code de procédure civile indique que le demandeur peut se désister de sa demande afin

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2aa638cf45b25ce6a6f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'affaire a été plaidée à l'audience du 30 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e09732c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A l'audience du 22 décembre 2023, la SCI R et C et la SCI RCB ont maintenu leurs prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb82227945005c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A cette audience, la SA TOIT ET JOIE, représentée par son conseil, a actualisé le montant de sa créance à la somme de 6 883.10 euros.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69747115cdc6046d478649c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été plaidée, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A l’audience, Madame [R] [V], dûment mandatée, a accepté le désistement d’instance relative à la carte de stationnement et a repris oralement la teneur dudit mémoire.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c990f1d01e3c86f083a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 lors de laquelle, faute de conciliation possible, les parties ont soutenu oralement leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a donc sollicité, soit la révocation de l'ordonnance de clôture du 19 décembre 2024 et le constat de la perfection du désistement dans la procédure RG 23/7050, soit le constat, à l'audience du 22 mai

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67003210c34eb4cc8578976a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 5 décembre 2024 pour désistement ou clôture (avec conclusions du demandeur avant le 5 novembre et éventuelle réplique des

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024. A cette audience, M. [W] [J] a été représenté par Maître TANDONNET. Mme [V] [J] épouse [R], M. [B] [R] et M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697f414ecdc6046d4782b36f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le désistement des demandeurs à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170826d34da2cbdcd9691

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96cc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67004399c34eb4cc857b9556

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'expert désigné par ordonnance de référé a déposé son rapport le 31 juillet 2014.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience du 4 décembre 2025, la jonction des instances a été ordonnée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b455d8464dd181da0695

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

À l'audience du 20 octobre 2023, Madame [I] [V], représentée par son avocat, a déposé des conclusions qu’elle a soutenues oralement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À la demande des parties le dossier était renvoyé à l’audience de plaidoirie du 10 mai 2024 pour constatation de désistement.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805a77cdc6046d479a6a76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par requête du 15 avril 2022, la société alors a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle

Page 17 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.