CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
Par ordonnance du 2 mars 2023, la juge de la mise en état a constaté le désistement partiel de [U] [C] à l’égard de la société [21] seule, et le dessaisissement du tribunal en résultant. *** Aux termes
Chambre 26 / Proxi référé
6981abe3cdc6046d47b84543
8 janvier 2026
L'action est donc recevable.
7ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec5344
8 juillet 2025
Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 17 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après
6ème Chambre
69d96b08cdc6046d47d0a580
10 avril 2026
Dans ces conditions, la demande de paiement formée par la société EOS France au titre d'un solde débiteur au titre de la convention de trésorerie sera rejetée. 3.
REFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention".
Chambre Civile 2
68e01c4774e929a9d8facaba
3 octobre 2025
Les défendeurs ayant soulevé l’incompétence de la juridiction, Madame [L] s’est désistée de son instance, le désistement ayant été constaté par jugement du 10 janvier 2022.
Chambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 08 juillet 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
9 avril 2026
[X] [H] Ouverture des opérations de liquidation partage et désignation d’un notaire à cet effet ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de feu Monsieur
18° chambre 1ère section
6a0b6c9ccdc6046d471de5e6
18 mai 2026
Par jugement du 11 avril 2019, le même tribunal a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif et la SARL L’Imprévu a été radiée du registre du commerce et des
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
PPP Référés
6797d95857f17f9be6af36ad
10 janvier 2025
Monsieur [N] [D] [W] est venu aux droits de Madame [X] [C] après avoir hérité selon legs universel.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
A titre principal et subsidiaire : -Rejeter les demandes de condamnation dirigées contre elle, A titre subsidiaire : -Limiter sa part de responsabilité aux pourcentages proposés par l'expert et rejeter
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
La victime dispose du droit d'action en justice contre l'office si sa demande d'indemnisation a été rejetée, si aucune offre ne lui a été présentée dans un délai de six mois à compter du jour où l'office
6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
& BUILD à lui payer la somme de 98.313,95 € TTC, augmentée au taux d’intérêt légal à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2022, rejeter l’ensemble des demandes formulées à son encontre; rejeter
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
Aucune reconnaissance de dette n’a été établie par [H] [Z] et [J] [D] divorcée [B] ne verse aux débats que les copies des chèques et ses relevés de compte avec le débit desdits chèques mais aucun document
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
SUR LA DEMANDE D’EXPERTISE MEDICALE Désigner un médecin expert neurologue, à l’effet d’examiner Monsieur [J] [B] avec mission telle que ci-après reproduite : 1°- Convoquer les parties ou leur conseil
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
Selon jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE du 28 septembre 2022, la SAS CONTACT ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire et Maître [V] [O] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 31 de ce code, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
individuel est en principe composé de quatre volets, un ordre de recette constituant le document représentatif de la créance, un avis des sommes à payer destiné au débiteur, un bulletin de perception et
Page 17 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.