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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
irrépétibles ; - les condamner in solidum à lui payer les entiers dépens de la présente instance et aux frais d’expertise s’élevant à la somme de 5 968,80 euros.
Chambre 7/Section 2
6a0f4953cdc6046d477b01d1
21 mai 2026
[R] [F] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.
4ème Chambre
69d56fbdcdc6046d477259f8
7 avril 2026
frais irrépétibles en sus des dépens dont les frais d’expertise.
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
irrépétibles, ainsi qu’au paiement des entiers dépens comprenant les frais d’expertise.
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
10 avril 2026
formulées à son encontre et a demandé sa condamnation au paiement de 1200 € au titre des frais irrépétibles.
Pôle JCP
6a0cc841cdc6046d473bd0c1
19 mai 2026
[A] & Mme [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
irrépétibles outre aux entiers frais et dépens de l’instance ; Vu la constitution d’avocat de M.
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
En conséquence, la demande de délais de paiement de la société Symbiose sera rejetée.
2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
[H] [B] devant le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, auquel il demande au visa des articles 1134 et 1382 du code civil, de : - enjoindre M.
690c2c4f1f8a20b910e7e719
25 juillet 2025
[K] [F] à lui payer la somme de 300.000 F CFP au titre des frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens d'instance, dont distraction d'usage. À l'appui de ses prétentions, M.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5edcdc6046d47256199
d’une indemnité de 2.500 €, au titre des frais irrépétibles - ordonne l’exécution provisoire ; Vu les dernières conclusions de M.
CH GENERALISTE A
6a0ca7ffcdc6046d47397b85
de remboursement des frais irrépétibles, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3034cdc6046d475d6a1d
20 mai 2026
ce délai, sous astreinte de 100 € par jour de retard, - rejeter toutes demandes contraires, notamment de mise hors de cause présentée par [N] [X], - réserver les frais irrépétibles et les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98884cdc6046d47d2f2e1
de cette somme et aux frais de signification de la contrainte pour 72,58 euros; - débouter Maître [E] [Z] de ses demandes de condamnation.
CH4 JCP FOND
6a0f781ccdc6046d477e9c97
En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut
3ème chambre civile
6a10baf6cdc6046d479ce93f
, et en tout état de cause, - Débouter la société EOS France de sa demande tendant au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile - Dire que chaque
Pôle social
69ea6426cdc6046d474b68e5
est fondé, - rejeter tout effet rétroactif de la liquidation de sa pension de retraite pour inaptitude ; - débouter Mme [T] [W] de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles.
JCP REFERES
69e69ee5cdc6046d47f296c3
- la débouter de toutes demandes plus amples ou contraires - la condamner aux entiers dépens d’instance ; - la condamner au paiement de la somme de 1.000,00 € en application des dispositions de l’article
1ère Chambre Cab2
6a15eacdcdc6046d4705d346
26 mai 2026
la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre 3 ctx protection
69de9ce2cdc6046d473dbb16
13 avril 2026
la société YOUNITED de sa demande au titre des frais irrépétibles, Statuer ce que de droit sur les dépens.
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