CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

irrépétibles ; - les condamner in solidum à lui payer les entiers dépens de la présente instance et aux frais d’expertise s’élevant à la somme de 5 968,80 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [F] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais irrépétibles en sus des dépens dont les frais d’expertise.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

irrépétibles, ainsi qu’au paiement des entiers dépens comprenant les frais d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

formulées à son encontre et a demandé sa condamnation au paiement de 1200 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc841cdc6046d473bd0c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] & Mme [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles outre aux entiers frais et dépens de l’instance ; Vu la constitution d’avocat de M.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la demande de délais de paiement de la société Symbiose sera rejetée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[H] [B] devant le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, auquel il demande au visa des articles 1134 et 1382 du code civil, de : - enjoindre M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] [F] à lui payer la somme de 300.000 F CFP au titre des frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens d'instance, dont distraction d'usage. À l'appui de ses prétentions, M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’une indemnité de 2.500 €, au titre des frais irrépétibles - ordonne l’exécution provisoire ; Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7ffcdc6046d47397b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de remboursement des frais irrépétibles, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ce délai, sous astreinte de 100 € par jour de retard, - rejeter toutes demandes contraires, notamment de mise hors de cause présentée par [N] [X], - réserver les frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98884cdc6046d47d2f2e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de cette somme et aux frais de signification de la contrainte pour 72,58 euros; - débouter Maître [E] [Z] de ses demandes de condamnation.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, et en tout état de cause, - Débouter la société EOS France de sa demande tendant au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile - Dire que chaque

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est fondé, - rejeter tout effet rétroactif de la liquidation de sa pension de retraite pour inaptitude ; - débouter Mme [T] [W] de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69e69ee5cdc6046d47f296c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- la débouter de toutes demandes plus amples ou contraires - la condamner aux entiers dépens d’instance ; - la condamner au paiement de la somme de 1.000,00 € en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce2cdc6046d473dbb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la société YOUNITED de sa demande au titre des frais irrépétibles, Statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle

Page 17 sur 919

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.