CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A
69d8212ecdc6046d47b21d54
9 avril 2026
Le dossier, enrôlé sous le numéro de RG n°25/01045, initialement appelé à l’audience du 20 août 2025, a été renvoyé à plusieurs reprises à la demande des parties puis a été rappelé à l’audience du 4 mars
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1c1cdc6046d473a26af
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 9 mars 2026.
6a1895c3cdc6046d47480cee
21 mai 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date
6a1895c0cdc6046d47480ca2
6a21cbb3cdc6046d472cdd24
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.
Service des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
20 mai 2026
[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
PPP Contentieux général
69d00766cdc6046d4704dc28
3 avril 2026
Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 23 janvier 2026. M.
69d990f1cdc6046d47d37c9b
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.
PCP JCP ACR référé
69e28212cdc6046d479c7d6e
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 juin 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 22 septembre 2025, 28 novembre 2025 et 05 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.
REFERES 1ère Section
69de8571cdc6046d473c2036
13 avril 2026
COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
6a0b6a97cdc6046d471dc4a6
A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026, date à laquelle elle a été de nouveau renvoyée à la demande des parties à l’audience du 30 mars 2026.
Référés
69d56435cdc6046d4771728d
Les parties ont informé le tribunal du décès de Madame [S] [H], demanderesse à la présente instance.
69d8193ecdc6046d47b18865
état - si des travaux doivent être entrepris d'urgence soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens, à la demande
6a19d83fcdc6046d47684c86
22 mai 2026
Le conciliateur de justice, devant lequel les parties ont comparu le 6 octobre 2025, a établi un bulletin de non-conciliation.
6a21c1f9cdc6046d472c1504
DEMANDERESSE S.C.I.
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.
Chambre des référés
6a0f86cecdc6046d477febaf
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, aux audiences du 7 avril 2026 et du 8 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée.
PPP Référés
6a15e347cdc6046d47053fac
L’affaire a été renvoyée à la demande des parties pour leurs écritures. A l’audience du 20 mars 2026, la S.A.S.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8b9cdc6046d4706ca2d
constitution de Maître [X] [C] [M],enjoint à Maître [V] [F] de produire le procès-verbal de signification manquant,renvoyé à l’audience de mise en état du 3 juillet 2025,sursis à statuer sur l’ensemble des demandes
Chambre 1- section B
69e699a4cdc6046d47f231ff
Suivant assignation délivrée le 16 octobre 2024 devant la juridiction de céans, l’avocat intervenant pour la défense des intérêts de Monsieur [G] [H] sollicite, d’une part, la condamnation de la société
Page 17 sur 4553
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.