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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier, enrôlé sous le numéro de RG n°25/01045, initialement appelé à l’audience du 20 août 2025, a été renvoyé à plusieurs reprises à la demande des parties puis a été rappelé à l’audience du 4 mars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c1cdc6046d473a26af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c3cdc6046d47480cee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c0cdc6046d47480ca2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbb3cdc6046d472cdd24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.  

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 23 janvier 2026. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28212cdc6046d479c7d6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 juin 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 22 septembre 2025, 28 novembre 2025 et 05 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026, date à laquelle elle a été de nouveau renvoyée à la demande des parties à l’audience du 30 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont informé le tribunal du décès de Madame [S] [H], demanderesse à la présente instance.

Source officielle
TJ

Référés

69d8193ecdc6046d47b18865

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

état - si des travaux doivent être entrepris d'urgence soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens, à la demande

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d83fcdc6046d47684c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le conciliateur de justice, devant lequel les parties ont comparu le 6 octobre 2025, a établi un bulletin de non-conciliation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, aux audiences du 7 avril 2026 et du 8 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à la demande des parties pour leurs écritures. A l’audience du 20 mars 2026, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8b9cdc6046d4706ca2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

constitution de Maître [X] [C] [M],enjoint à Maître [V] [F] de produire le procès-verbal de signification manquant,renvoyé à l’audience de mise en état du 3 juillet 2025,sursis à statuer sur l’ensemble des demandes

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant assignation délivrée le 16 octobre 2024 devant la juridiction de céans, l’avocat intervenant pour la défense des intérêts de Monsieur [G] [H] sollicite, d’une part, la condamnation de la société

Source officielle

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