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27 169 résultats pour « dette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8065dcdc6046d47b00367

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [B] n’apporte aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37eecdc6046d471efee6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique être d’accord avec le montant de la dette ; qu’il perçoit le RSA et ne peut pas retravailler suite à une opération de la main .

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94278cdc6046d47cda72c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, lors de la décision de recevabilité, sa dette était de l’ordre de 6064,39 euros, celle-ci s’élevant désormais à la somme de 6322,87 euros.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab9cdc6046d4710e256

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1], représenté par Madame [D] [O], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette

Source officielle
TJ

JCP

69e2acd5cdc6046d479fb75f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e26ebcdc6046d475c9c65

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a sollicité l’octroi de délais de paiement pour apurer sa dette. L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] justifie d’une nouvelle dette à hauteur de 359 euros qui, compte tenu de ses faibles ressources, impacte sa capacité de remboursement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29d8cdc6046d47de190b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’état détaillé des dettes, généré le 13 juin 2025, mentionne une dette de logement à hauteur de 106 628,13 euros détenue par la SCI [Adresse 1].

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32fcdc6046d474a686d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Présent à l’audience, Monsieur [E] [T] a indiqué que sa mère, caution, avait effectué des versements récents, et qu’il allait solder sa dette dès réception de sa paie.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [8] verse au débat un décompte actualisé faisant état d’une dette d’un montant de 7 660 €.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d7cdc6046d479c3d23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 5 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires actualise le montant de la dette à la somme de 2.206,78 euros au 1er trimestre 2026 inclus.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db7de0ebe408dab3787

T. Judiciaire

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[Z] [Y] à hauteur de 90 euros par mois pour solder sa dette évitant ainsi la saisie sur rémunérations.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02dcdc6046d47926e3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

justice en date du 25 novembre 2025 à la requête de Monsieur [F] [Y] à l’encontre de Mme [O] [D], tendant à voir condamner la défenderesse à lui régler différentes sommes en tant que codébiteur d’une dette

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la dette étant exigible, les cofidéjusseurs sont redevables de la dette dans la limite de leurs parts et portions respectifs à savoir 62 554,47€ ; -la SCI [Adresse 2] possède un patrimoine dont la vente

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967b5cdc6046d47d06281

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique pouvoir régler mensuellement le loyer ainsi que la somme de 50 euros au titre de la dette.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66da8cdc6046d47ef0411

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de payer, ce délai continue à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la dette et non de six semaines.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6326cdc6046d477ce412

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en ressort que Mme [Y] [J] dit être à jour des loyers et ne pas comprendre dès lors sa dette.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Bienvenu chez Diva ayant apuré sa dette, la SCI Mym invest n’a pas poursuivi cette procédure.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D’autre part, elle conteste le quantum de la dette sur le fondement des articles 695 du code de procédure civile.

Source officielle

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