privatives des époux [P].

la demande des époux [I] au titre de leur préjudice de jouissance n’est pas justifiée, DEBOUTER les époux [I] de leur demande au titre de leur préjudice de jouissance JUGER que la demande des époux [

Monsieur [J] [E] et Madame [S] [H] épouse [E] (ci-après les époux [E]) sont propriétaires, au sein de cet immeuble, d'une studette située au 6eme étage, qu'ils ont acquis le 10 juillet 2013.

Sur les prétentions des parties Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2024, les époux [W], les époux [L] et les époux [K] demandent au tribunal de : - condamner le

Elle rappelle que la volonté des époux [T], de ne plus faire affaire avec ce mandataire qui avait mis en vente leur bien à un prix trop élevé était incontestable et que c’est dans ces conditions que le

Un incendie a eu lieu au sein du domicile des époux [Z] le 10 janvier 2017.

Par lettre remise en mains propres le 26 août 2023, les époux [C] ont donné congé, en s’engageant à libérer les lieux fin septembre 2023 ou “au plus tard pour début octobre 2023".

[G] et que cette situation était connue et acceptée par Mme [V], alors propriétaire des fonds servants jusqu’à la vente de ceux-ci aux époux [C].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Toutefois, les demandes des époux [V] étaient naturellement connues par la société ERIMH au cours de la mise en état de la présente instance.

Considérant que les époux [X] n’avaient pas respecté leurs engagements, les époux [N] ont, suivant acte introductif d’instance signifié par commissaire de justice le 20 juin 2024, assigné les époux [X]

Elle soutient que les époux [W] ne rapportent pas la preuve de l’incidence de l’absence de travaux de sa part sur l’éboulement.

Ils ont confié la maîtrise d’œuvre de l'ouvrage à Mme [H] [E], architecte.

Il était exposé que le montage « Nov’Acces » ne répondait pas aux conditions posées par l’article 199 undecies C du Code général des impôts.

Elle fait valoir une disparité de revenus entre Monsieur [V], qui perçoit 5000 euros par mois, et Madame [I] qui perçoit 2600 euros par mois.

L’assureur s’oppose à la demande de garantie des époux [L] s’agissant du pan du litige relatif à leurs rapports avec les époux [U], considérant que ce débat a été exclusivement provoqué par les époux [

5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; • CONDAMNER les époux [C] aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Me LE GOATER, en application

C’est dans ces conditions que, par assignation du 5 février 2021, les époux [O] [T] ont assigné M.

/03204, étant rappelé que la jonction ne fait pas disparaître l’autonomie de chaque instance.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société NTS, agissant en tant qu’entrepreneur principal, a été l’unique interlocutrice des époux [X] pour la réalisation des travaux confiés suivant contrat