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456 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae919

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par conséquent, la SNC NINETEEN sera autorisée, huit jours après notification des travaux au copropriétaire concerné, ainsi que son maître d’œuvre et toute entreprise mandatée par elle, à pénétrer dans

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] à l’encontre dudit arrêt devant le Conseil d’Etat notamment sur le moyen tiré de l’erreur de qualification juridique des faits et d’erreur de droit commises par la juridiction d’appel sur le caractère

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il prétend que ces actions de communication ont bénéficié directement à la société Optical Center et indirectement aux médecins salariés qu'elle emploie en ce qu'elles ont permis de capter des patients

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ses demandes, moyens, fins et prétentions, - déclarer que l’acte du 30 juin 2022 de Maître [R] [E], notaire commis contenant procès-verbal de contestation, est porteur de nombreuses omissions et erreurs

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0242402fc178212f7e2a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

De plus, il est également constant que l'aide apportée à Monsieur [D] a été familiale de sorte qu'il n'est pas justifié d'appliquer les tarifs d'entreprises à la personne.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c44e0040aa3735d434

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En 2015, elle est devenue auto-entrepreneuse avec une activité de « coach entreprise ». Du fait de son activité exercée à titre libéral, elle n’a pas touché d’indemnités journalières.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e31

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle déclare que les propos contraires d'une collaboratrice de la SELAS Alliance, ancien mandataire judiciaire, sont une erreur qui ne sont pas source de droit.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

exerçant une activité similaire dans un tout autre emplacement géographique et que le préjudice invoqué n’est pas certain.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les demandes de versement de provisions La SARL PROVENCE motive ses demandes de provision par le fait que la SA SMA SA a été saisie en qualité d'assureur décennal de l'entreprise de gros œuvre, la

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d0c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6966b7dccdc6046d472f935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert conclut qu’une reprise doit être effectuée par l’entreprise ; Concernant les vélux, est notée l’absence de finition entre le châssis et l’habillage placo ; Concernant l’enduit, les constations

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société JEANCATE ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l’aide d’un serrurier, du local à usage commercial portant le n° 1 et de l’emplacement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9a172da17169e996de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il indique par ailleurs que monsieur [B] a commencé à partir d'avril 2021 à travailler pour une entreprise concurrente spécialisée dans l'illumination de centres commerciaux, ce comportement étant incompatible

Source officielle
TJ

Service de proximité

69865387cdc6046d4746b3a1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport d’expertise contradictoire en date du 16 mai 2023 réalisé par l’entreprise ELEX mandatée par l’assurance protection juridique de la locataire fait état de réparations incombant au bailleur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTREPRISE ETS MEYER dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] confirme avoir fait une erreur au moment de la facturation, de sorte que cette somme n’est pas due.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette fatigabilité peut fragiliser la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, vérifie et transmet les factures intermédiaires des entreprises.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de construction de maison individuelle du 10 janvier 2020, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [S] [X] ont entrepris la construction d'une villa située [Adresse 5

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

4] appartenant à Madame [X] [Z] mais soutient que cette servitude affectée d’une erreur matérielle ne peut pas être supprimée puisque le fonds voisin est alimenté uniquement par ce puits situé sur la

Source officielle

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