Il résulte des pièces et débats que le bail initial, en date du 30 mars 2004, à effet au 1er juin 2004, a été renouvelé à compter du 1er juin 2013 pour 9 ans.

[T] [D] en ses explications.

Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément, et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL HÔTEL ARCANTIS exploite un bien immobilier sis [Adresse 3].

Elle ne justifie pas non plus de sa bonne foi, alors qu’il résulte des débats qu’elle ne règle pas les loyers courants.

Deux autres notes ont été reçues des conseils respectifs des parties les 15 et 18 décembre 2025 mais doivent être écartées des débats puisque non autorisées par le président de cette juridiction.

Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément, et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Vous vivez maritalement depuis le 01 avril 2022 et non en colocation.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Les demandes au titre du préjudice matériel seront rejetées, aucune preuve des dépenses faites au titre du remplacement du matériel n'étant versée aux débats.

Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

[V] [M] a comparu et a expliqué être commerçant, avec des revenus irréguliers. Il a expliqué avoir 2 enfants et avoir deposé une demande de logement social.

Par ailleurs, les pièces versées aux débats démontrent la non-conformité des installations privatives de M.

[W] n’avait pas transmis à l’assemblée générale le certificat de non opposition et relève que les devis produits aux débats ne sont pas clairs sur les matériaux et couleurs.

Il résulte d’une jurisprudence constante qu’en l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation non équivoque de l'œuvre par une personne morale sous son nom fait présumer à l'égard des tiers

Elle indique vouloir rester dans le logement, et avoir eu des règlements irréguliers en raison de l’augmentation des charges provisionnelles.

Madame [A] [T] veuve [N] - demeurant [Adresse 8] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [K] [X] [D] [N] - demeurant [Adresse 13] Non comparant,

[D] [H] veuve [Z] - demeurant [Adresse 5] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [X] [E] [I] [Z] - demeurant [Adresse 10] Non comparant, représenté

Madame [A] [J] veuve [Z] - demeurant [Adresse 7] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [R] [H] [B] [Y] [Z] - demeurant [Adresse 13] Non comparant,

Le tribunal a relevé d’office que les fins de non-recevoir qui n’avaient pas donné lieu à saisine du juge de la mise en état n’étaient plus recevables devant le tribunal.