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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66200dacf05edb385fb249c9
10 avril 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
PPP Contentieux général
68ed3f9c0da7cb996dc8e91d
9 octobre 2025
[N] [L] établisse que le défaut d’accès à son logement ne lui est pas imputable, ou avoir fait procéder lui-même à l’entretien de la chaudière.
68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9
DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Mme [E] (salariée
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff
DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Mme [W] (salariée
68ed3fa40da7cb996dc8eaeb
DU 09 octobre 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Mme [I] (salariée
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc2d
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Z] épouse [G], salariée de la société [15] en qualité de responsable de magasin depuis le 3/02/1986, a déclaré
6696bc889a603a692911c69f
11 juillet 2024
Elle relève qu’en l’espèce les soins et arrêt de travail prescrits au salarié s’inscrivent dans une continuité de symptômes en lien avec l’accident du travail dont a été victime le 6 janvier 2022 le salarié
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
Il fait valoir qu'il est sous traitement anti-inflammatoire, anti-douleurs et anti-dépresseurs, et qu'il effectue des séances de kinésithérapie.
Pôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
12 janvier 2026
, a décidé que le licenciement intervenait sur cause réelle et sérieuse et a condamné la salariée aux dépens de l’entière procédure.
PS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 mars 2025, date à laquelle l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.
PS ctx technique
69d7f7afcdc6046d47aef603
8 avril 2026
-000638 du 17/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme Cécile LECA (Salarié
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
Selon lui, il n’apparait pas que ces calcifications aient fait l’objet de soins, examens ou arrêt de travail avant l’accident de travail.
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
de TULLE DEMANDEUR [Adresse 14] ([15]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
Il est dans l’incapacité de porter des charges lourdes, de rester debout et assis longtemps. Il passe la plupart de son temps allongé et est aidé de deux cannes anglaises pour ses déplacements.
67b8ffa5f3224acf58281317
7 janvier 2025
Elle dénonce le fait que le médecin conseil ait considéré que son état de santé était stabilisé au 1er juillet 2022.
CTX Protection sociale
697b1782cdc6046d47136bae
9 janvier 2026
Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
69ea7d9bcdc6046d474d3403
10 avril 2026
TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.
686425df0bb2f8a66ca5fb50
1 juillet 2025
Il est constant que l'employeur ne conteste pas la matérialité des faits.
69e91050cdc6046d472c323b
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Représentée par Madame Peggy RIGAUX, audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié
PS ctx protection soc 2
65c3d942c432ce7d11a6c997
30 janvier 2024
ctx protection soc 2 N° RG 20/03131 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTLOK jugement du 31 janvier 2024 JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Salarié
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