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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ".
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
/ S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc5de0ebe408da9ff90
4 juillet 2025
de 2m, et la distance d'un demi-mètre de la limite séparative, Ne pas déborder sur le chemin qui longe les appartements, À défaut l'assemblée générale donne pouvoir au syndic afin de mandater une entreprise
686c0ee1dd7001754d61b495
7 juillet 2025
Elle indiquait que la formule suivante aurait dû être appliquée : Heures travaillées = (Horaire contractuel * (rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée sans l'absence))
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
2 juillet 2025
CONSTRUCTION, AA ALU et AA TERRASSEMENT à la date de résiliation du marché au 11 mars 2025 » « dire si les sociétés AA CONSTRUCTION, AA ALU et AA TERRASSEMENT se sont livrées durant le chantier, à une pratique
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
Ils ajoutent que ces désordres ne se sont révélés "dans leur ampleur et leurs conséquences" qu'ensuite, à l'occasion des investigations pratiquées par Monsieur [E] [B].
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
L'entreprise réalise ses opérations en majorité en Île-de-France et à [Localité 1].
Loyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
L'expert judiciaire indique avoir retenu un taux de commission généralement pratiqué, ce dont le juge des loyers comprend qu'il tient compte de tous types de commission, celui-ci étant un taux usuel et
PRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
[V] [F] sollicite la somme globale de 751,80 € au titre des honoraires de médecin conseil (facture du docteur [L] d’un montant de 720 €) et de frais de péage et parking (31,80 €) que le FGTI accepte d’
Référés
68701926b8daa57c7f6744f0
3 juillet 2025
Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [5], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.
6a10a6edcdc6046d479b5e60
Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [3], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.
68701927b8daa57c7f674513
Mme [H] explique que la réception est intervenue avec réserves le 29 novembre 2023, en l’absence du constructeur et du mandataire judiciaire ; elle précise qu’elle reproche entre autres à l’entreprise
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
En ce qui concerne le télétravail, l'expert déclare qu'il a pris une place certaine, entraînant une baisse de fréquentation, mais observe une relocalisation des entreprises qui s'étaient éloignées de [
2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
Succombant, elle supportera les entiers dépens qui comprendront les frais et honoraires de l’expert judiciaire.
Service des référés
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
M. et Mme [X] versent aux débats la facture établie le 28 août 2008 par l’entreprise DENOS & FOUQUET au nom de M.
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
[6] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
18° chambre 2ème section
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4 juillet 2024
Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage Conformément aux dispositions de l'article R. 145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent
Référés Civil
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le syndic, sans qu'aucun élément ne soit produit dans le cadre de la présente instance, aucuns travaux n'a été entrepris.
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