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454 résultats pour « horaires pratiqués dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/ S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc5de0ebe408da9ff90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de 2m, et la distance d'un demi-mètre de la limite séparative, Ne pas déborder sur le chemin qui longe les appartements, À défaut l'assemblée générale donne pouvoir au syndic afin de mandater une entreprise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b495

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indiquait que la formule suivante aurait dû être appliquée : Heures travaillées = (Horaire contractuel * (rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée sans l'absence))

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b2117

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTRUCTION, AA ALU et AA TERRASSEMENT à la date de résiliation du marché au 11 mars 2025 » « dire si les sociétés AA CONSTRUCTION, AA ALU et AA TERRASSEMENT se sont livrées durant le chantier, à une pratique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils ajoutent que ces désordres ne se sont révélés "dans leur ampleur et leurs conséquences" qu'ensuite, à l'occasion des investigations pratiquées par Monsieur [E] [B].

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'entreprise réalise ses opérations en majorité en Île-de-France et à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'expert judiciaire indique avoir retenu un taux de commission généralement pratiqué, ce dont le juge des loyers comprend qu'il tient compte de tous types de commission, celui-ci étant un taux usuel et

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584915de41137cbf9fc8685

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[V] [F] sollicite la somme globale de 751,80 € au titre des honoraires de médecin conseil (facture du docteur [L] d’un montant de 720 €) et de frais de péage et parking (31,80 €) que le FGTI accepte d’

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [5], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [3], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [H] explique que la réception est intervenue avec réserves le 29 novembre 2023, en l’absence du constructeur et du mandataire judiciaire ; elle précise qu’elle reproche entre autres à l’entreprise

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En ce qui concerne le télétravail, l'expert déclare qu'il a pris une place certaine, entraînant une baisse de fréquentation, mais observe une relocalisation des entreprises qui s'étaient éloignées de [

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TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Succombant, elle supportera les entiers dépens qui comprendront les frais et honoraires de l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f12

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

M. et Mme [X] versent aux débats la facture établie le 28 août 2008 par l’entreprise DENOS & FOUQUET au nom de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[6] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

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TJ

18° chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage Conformément aux dispositions de l'article R. 145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent

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TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df327642

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le syndic, sans qu'aucun élément ne soit produit dans le cadre de la présente instance, aucuns travaux n'a été entrepris.

Source officielle

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