d’assurance de droit bulgare ZAD OZK INSURANCE, à indemniser Madame [X] [U] épouse [B] de l’intégralité des préjudices par elle subis ; -FIXER les indemnités revenant à Madame [X] [U] épouse [B] ainsi

Le préjudice esthétique temporaire : M. [R] sollicite une indemnisation de 2 500 euros, tandis qu’en défense, il est proposé celle de 2 000 euros.

Sur le droit à indemnisation de la victime Le droit à indemnisation intégrale en application de la loi du 5 juillet 1985, de M.

En conséquence, le tribunal juge que le droit à indemnisation de Monsieur [S] [E] est total et la Société AXA FRANCE IARD sera condamnée à l’indemniser de l’intégralité de ses préjudices.

Sur la demande reconventionnelle indemnitaire Monsieur [H], [G] [K] sollicite la somme forfaire de 5000 euros en indemnisation de son préjudice financier et moral, alléguant en outre un préjudice de santé

esthétique ; - 3 000,00 € au titre de préjudice sexuel ; soit une indemnisation totale s'élevant à 25 556,00 €, dont il convient de déduire la provision allouée à hauteur de 3 000 €, soit un solde de

esthétique temporaire jusqu’au 1er septembre 2016 ; - Préjudice esthétique permanent : 2/7 ; - Préjudice sportif : perte de chance d’obtenir des qualifications et difficultés pour revenir à son niveau

la somme de 1 456,99 euros TTC au titre des loyers et charges arrêtés au 22 octobre 2025, avec majoration forfaitaire de 10 % ; - condamner la SARL [L] DU MONTEIL, par provision, à lui payer une indemnité

[C] la somme de 10 162,40 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice matériel. Par actes de commissaire de justice des 11 et 18 décembre 2023, M.

de l’intégralité de ses préjudices imputables à l’accident.

[E] a mis en demeure la société Cornette de Saint-Cyr de lui payer une indemnité de 2.250.000 euros en indemnisation de la disparition de l’œuvre, outre 5.000 euros en indemnisation de son préjudice moral

Condamner le Groupe Hospitalier [9] à réparer intégralement les préjudices subis par Mme [O] [L] [J].

Concernant le second poste de préjudice, la SAS CORA argue qu’en vertu du principe de réparation intégrale, la demanderesse ne saurait se prévaloir d’un préjudice résultant de son choix d’avoir opté pour

fonctionnel temporaire total : 2.820,00 € Le déficit fonctionnel partiel : 5.205,00 € Les souffrances endurées : 35.000,00 € Le préjudice esthétique temporaire : 5.000,00 € Au titre des préjudices permanents

Ce préjudice sera indemnisé à hauteur de la somme demandée, soit 1 344 €.

[M] [Y] n’a commis aucune faute de conduite de nature à réduire son droit à indemnisation ; - en conséquence et en tout état de cause, condamner la société Axa à indemniser intégralement les conséquences

[D] de l’intégralité des préjudices imputables à l’accident dont il a été victime le 5 juillet 2019, ayant notamment nécessité deux interventions chirurgicales.

de ses préjudices : o indemnisation des lésions temporaires (préjudice personnel de base) : 126 868,05 euros, o indemnisation des lésions temporaires (préjudice personnel particulier) : 317 929,66 euros

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation Le droit à indemnisation du jeune [J] [P] n’est pas contesté par la SA BPCE ASSURANCES, le débat portant sur les préjudices indemnisables et le quantum

résultant de l'intervention du 6 novembre 2008 ; - fixer ses préjudices à hauteur de 269.992 euros ; - condamner le Docteur [G] à lui payer la somme de 215.961,60 euros, soit 80% du préjudice corporel