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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2èCh Cabinet 2

687e866941388e7853abedb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est en vacances chez le débiteur de la pension ; DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l'enfant, tant que l'enfant ne peut lui-même subvenir à ses besoins et que le parent

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041d2c9ea95b316fe1ee6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [O] exercera à l'égard de l’enfant un droit de visite en milieu médiatisé dans les locaux de Œuvre de Secours aux enfants, [Adresse 1], un espace trois fois par mois, pendant la mesure d'action éducative

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e54b032d83cfd3e7711

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

 ; FIXE la pension alimentaire due par Monsieur [D] [X] à Madame [B] [G] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants communs à la somme de 220,00 euros par mois et par enfant,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed480b848dd6814c5eec6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

créancier, sans frais pour celui-ci ; DIT que cette part contributive sera due jusqu’à la majorité de l’enfant et même au-delà jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de subvenir à ses besoins, étant

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d82426cdc6046d47b2730f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

communication entre eux, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),Permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67eee651b848dd6814c62bdb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

majeure ; DIT que cette contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeure [D] [G], et donc n'y avoir lieu à intermédiation financière ; CONDAMNE au besoin [C] [G] à payer cette

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8896

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT Les deux enfants sont majeurs. Aucune demande n’est formulée s’agissant de l’enfant [Y].

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

; DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ; FIXE la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Deux enfants sont issus de cette union : - [G] né le 29 mars 2005 à THIONVILLE - [W] né le 05 septembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relatives à l’enfant ; AUTORISE l’épouse à conserver l’usage du nom marital après le prononcé du divorce ; CONSTATE la révocation de plein droit des donations et avantages matrimoniaux que les époux

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc26062229d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69dd3c36cdc6046d471f4c10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

venu chercher les enfants dans l'heure il est réputé renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée ; DIT que le père prendra les enfants le jour de la fête des pères et la mère le jour

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

69774aaecdc6046d47c146d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nom de l'enfant 3, né le X à X, Nom de l'enfant 4, né le X à X, Nom de l'enfant 5, né le X à X, Nom de l'enfant 6, né le X à X ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab90b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé, PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac4e97b8c18299580d6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le demandeur précise encore que Monsieur [G] [J] et sa femme vivent dans [Localité 8] où leurs enfants sont scolarisés, ce qui a été confirmé par l’enquêtrice qui s’est rendue sur place et a interrogé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45ef46d547e419ffb31a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

D], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 50.000€ (CINQUANTE MILLE EUROS) ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard d'[U], majeur

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d57e3dcdc6046d477370e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [R] [C] à payer à Mme [F] [U] la somme de 250 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de l’enfant majeure [X], augmentée des majorations résultant de l’indexation, CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

697b2709cdc6046d4714f758

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; CONSTATE que les époux ont formulé dans leur acte introductif d’instance

Source officielle

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