VU les observations et conclusions de la partie assignée qui ne s'y oppose pas, sauf à faire valoir les réserves et protestations d'usage.

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.

Du fait de l’opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.

MANDON ET FILS une somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner les mêmes sociétés aux entiers dépens de l'instance”.

Elle fait valoir que le raccordement sur l’évacuation de ses sanitaires risquerait d’occasionner des désordres ultérieurs sur ses installations et lui créerait une servitude sur ses parties privatives.

Il sera dans ce contexte sursis à statuer sur l’ensemble des demandes des parties.

La demanderesse, qui succombe à l’instance, doit en supporter les dépens et conserver les frais irrépétibles qu’elle a exposés.

Partie perdante au procès, M. [I] [G] sera condamné aux dépens de la présente instance.

, en garantie de ses droits dans le cadre de la présente instance, ce à quoi s'oppose la SAS Ippudo.

de Paris.

L'instance ayant été reprise à sa demande, les parties ont été convoquées par des courriers recommandés du 12 octobre 2023, M.

L’opposition est motivée. Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en oeuvre de la contrainte.

Du fait de l’opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal. En l'espèce, M.

ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.

En outre, s’il a pu être considéré que, dès lors que les dommages affectant les parties communes et les parties privatives relèvent des mêmes désordres, l'effet interruptif de l'assignation du syndicat

Il produit, à l'appui de sa demande un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 23 mai 2019 et un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 16 décembre 2022 ayant déjà condamné Monsieur [G

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

de la société FONCIERE D’ELISE ; En vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. ».