L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

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Monsieur [T] [U] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Audrey CAULLET-MEILHAN de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 26 novembre 2025, l’instruction

SELARL HEUTY LORREYTE LONNÉ CANLORBE VIAL, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] [H] [Adresse 7] [Localité 4] Défaillant DÉBATS Par ordonnance en date du 24 avril 2025, l’instruction

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

professionnelle, Vu le rejet explicite de la Commission de Recours Amiable du 12 mai 2025 et le présent recours de l’intéressé, Vu l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale, disposant que pour l’instruction

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 25 avril 2024 aucune des parties n’étaient présente.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 18 janvier 2024, à laquelle les parties n’ont pas comparu.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la

civile, condamné Mme [V] épouse [Z] à payer à la SA Abeille Iard et la somme de 700€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et renvoyé le dossier à la mise en état pour la poursuite de l’instruction

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

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