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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

663a6dee72c3aeb18213117a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les périodes d'affiliation de Mme [P] [N] à la CARMF ont été fractionnées en fonction de ses périodes de remplacement, selon les données reprises dans les conclusions de la CARMF et non contestées par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7bff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE Organisme CCSS [Adresse 6] [Localité 11] Non

Source officielle
TJ

JCP

678563caaaacbea0fe6800c0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f089

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[B] [X] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 1er juillet 2025 prononcée par le préfet de Seine [Localité 19], qu’il existe un risque non négligeable de fuite au

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd88f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de l’article 1792 du Code Civil que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur d’un ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb28e266e89ef118247b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPE ESPACES 06 [Adresse 7] [Localité 5] Non comparant, non représenté S.A.S. CINFORA [Adresse 22] [Adresse 31] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df46cdc6046d4768d66a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est constant que les conditions du droit au maintien dans les lieux résultant des dispositions précitées s’apprécient au moment du décès du locataire ou de l’occupant de bonne foi.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113edd7001754d61bdba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1o Les dommages résultant d'infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 correspondant à un taux (L. no 2009-526 du 12

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff10a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparante,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3f342d338c20d504e3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

requête de : Mme [M] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité 1] Non

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b18

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

procès-verbal de notification des droits en garde à vue établi le 31 mars à 13h00 figure au dossier de la procédure ; que le moyen manque dès lors en fait, cet acte jsutifiant jusqu’à preuve contraire, ici non

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AUTO MIK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n0 981 787 344, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Non

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TJ

Référés

67eeeb3ab848dd6814c63d59

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom

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TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA l'EQUTE fait valoir que des contestations sérieuses existent sur le montant de la provision réclamée en offrant la somme de 1500 euros aux motifs qu'elle souffre d'une fracture non déplacée au niveau

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654e86cdc6046d471023e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante CRAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] assureur mutuelle de Mme [X] [B], non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'expert commis s'entourera de tous renseignements utiles à charge d'en indiquer l'origine, recueillera toutes informations orales ou écrites de toutes personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'expert commis s'entourera de tous renseignements utiles à charge d'en indiquer l'origine, recueillera toutes informations orales ou écrites de toutes personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms

Source officielle

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