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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
663a6dee72c3aeb18213117a
2 avril 2024
Les périodes d'affiliation de Mme [P] [N] à la CARMF ont été fractionnées en fonction de ses périodes de remplacement, selon les données reprises dans les conclusions de la CARMF et non contestées par
Chambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7bff
3 octobre 2024
de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE Organisme CCSS [Adresse 6] [Localité 11] Non
JCP
678563caaaacbea0fe6800c0
13 janvier 2025
EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.
678563ccaaacbea0fe6800df
JLD
686c1f46dd7001754d61f089
5 juillet 2025
[B] [X] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 1er juillet 2025 prononcée par le préfet de Seine [Localité 19], qu’il existe un risque non négligeable de fuite au
6865880272b7e1b6bf1dd88f
2 juillet 2025
procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac5
16 janvier 2024
Il résulte de l’article 1792 du Code Civil que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur d’un ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol
Serv. contentieux social
662beb28e266e89ef118247b
23 avril 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
GROUPE ESPACES 06 [Adresse 7] [Localité 5] Non comparant, non représenté S.A.S. CINFORA [Adresse 22] [Adresse 31] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE S.A.
PCP JCP fond
6a19df46cdc6046d4768d66a
22 mai 2026
Il est constant que les conditions du droit au maintien dans les lieux résultant des dispositions précitées s’apprécient au moment du décès du locataire ou de l’occupant de bonne foi.
19eme contentieux médical
686c113edd7001754d61bdba
7 juillet 2025
1o Les dommages résultant d'infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 correspondant à un taux (L. no 2009-526 du 12
671165f0fbbe959e6f1ff10a
15 octobre 2024
[E] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparante,
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
requête de : Mme [M] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité 1] Non
67f0322f02fc178212f81b18
4 avril 2025
procès-verbal de notification des droits en garde à vue établi le 31 mars à 13h00 figure au dossier de la procédure ; que le moyen manque dès lors en fait, cet acte jsutifiant jusqu’à preuve contraire, ici non
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AUTO MIK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n0 981 787 344, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Non
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
La SA l'EQUTE fait valoir que des contestations sérieuses existent sur le montant de la provision réclamée en offrant la somme de 1500 euros aux motifs qu'elle souffre d'une fracture non déplacée au niveau
Chambre référés
69654e86cdc6046d471023e9
9 janvier 2026
comparante CRAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] assureur mutuelle de Mme [X] [B], non comparante S.A.
67f0348902fc178212f8257b
l'expert commis s'entourera de tous renseignements utiles à charge d'en indiquer l'origine, recueillera toutes informations orales ou écrites de toutes personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms
S.C.I. HLBc/S.A
67f0348902fc178212f82582
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