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625 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Réponse du tribunal Aux termes de l’article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad6be9a46d1f5a76b8f3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 27 mars 2023, le tribunal de proximité de Schiltigheim a rendu une ordonnance constatant le désistement du créancier poursuivant à la procédure d’exécution forcée immobilière ouverte

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] s’est plaint de l’inefficacité du traitement en dépit de nouvelles interventions de la SARL Prodij’habitat Aura actuellement dénommée MK Habitat.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffbd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance en date du 21 octobre 2024, le juge de la mise en état a constaté le désistement de l'incident de la MACIF à l'égard de Mme [I] [H], déclaré ce désistement parfait en raison de son acceptation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans le délai d'un mois suivant son recueil, le notaire fait signifier cette intention aux autres indivisaires.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a18facdc6046d47fc33e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A cette audience, les demandeurs, représentés par leur conseil, se sont désistés de leur demande d’expulsion et se référant à leurs conclusions visées à l’audience, ont réitéré leurs demandes dans les

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201297f05edb385fb2a478

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a484

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a48c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4dd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a50c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a536

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5db

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5de

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5ed

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

Source officielle

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