A l'audience, la Sci Pyramide X, la Sarl Le [Z], la Sas L'écrin et la Sci Jb ont renoncé à leur demande de suspension des travaux tout en maintenant la demande d'expertise.

lier la juridiction saisie de la présente affaire.

de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément

Un appel est en cours devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’une requête en tierce opposition formulée par la société SANOFI AVENTIS France à l’encontre de ce jugement.

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise.

La SAS OSYAL s'oppose à une nouvelle expertise .

lier la juridiction saisie de la présente affaire.

en vertu de l’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par

Dans ces conditions la demande d'octroi d'une provision à hauteur de 5.000 € apparaît fondée, étant rappelé que rien ne s'oppose à ce que le tribunal, saisi d'une telle demande, statue sur celle-ci dès

PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 22 Janvier 2026, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Réputé contradictoire

À cet égard, il sera exclusivement répondu aux demandes formulées dans le dispositif des conclusions des parties, demandes relevant de l’office juridictionnel du juge au sens de la loi, soient les demandes

Par actes des 06 et 07 janvier 2025, Mme [G] [F] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la SA Sanofi Aventis, la SASU Viatris Santé, Mme [B] [Y], la SAS Clinique de la Bastide-Clinique

FLORIADE 67 Avenue de la République 78550 MAULETTE défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l

2025 devant : Madame DESSART, Vice-présidente Madame Léa FAURITE, Greffière ENTRE : S.A.

2025 devant : Madame DESSART, Vice-présidente Madame Léa FAURITE, Greffière ENTRE : S.A.

assistés de Stanleen JABOL, greffière, DÉBATS A l’audience du 19 juin 2025 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Anne BOUTRON, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

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L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026. A cette date, Madame [B], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.