La DNID en sa qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [L] [W] n’a fait état d’aucune contestation.

L’expert n’a, en outre, relevé aucune trace d’amorçage ou de court circuit sur les câbles batteries.

L’officier ministériel a aussi tenté d’utiliser le double des clés dont disposait un voisin, en vain.

Mme [M] [U], née le [Date naissance 1] 1970 et présentant des épisodes d’épilepsie, s’est vue prescrire de la Dépakine à compter de la fin de l’année 1979.

Il convient en conséquence de constater l'intervention volontaire de Madame [J] [ZN], Monsieur [P] [VI], Mademoiselle [K] [VI], et Monsieur [T] [VI], et de déclarer l'intervention recevable.

Aucune pièce n’est produite pour établir que le docteur [W] a renoncé aux honoraires avant l’intervention.

aucun risque pour la santé ou la sécurité des occupants, le rapport relevant « lors de la visite, aucune moisissure ni problème d’humidité particulier n’a été observé.

Il y a également lieu de déclarer recevable l'intervention volontaire à l'instance de la MAIF, laquelle n'est l'objet d'aucune contestation. 1. Sur la demande en réparation 1.1.

Si cette infection présentait un caractère inévitable et expliquer en quoi.

Aucun dossier de plaidoirie n'a été cependant déposé ou transmis.

Aucune note n’a été déposée. A l’audience, la SA Gan assurances (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

Cependant, les époux [L] ne justifient pas de l’utilisation attendue du véhicule et de l’utilisation du véhicule entre son achat et le moment de son immobilisation.

Aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe.

Aucun accord n’ayant pu intervenir entre les parties, par acte du 24 juillet 2025, monsieur [U] [I] et son épouse, madame [G] [S], ont fait assigner la SAS Serrurerie Valvusa devant le président de ce

[R] qui rencontre des problèmes de santé, en précisant que l'expert devait subir une intervention chirurgicale puis une réeducation qui allait durer plusieurs mois .

pièce ne justifiant une intervention de l'EARL [R] dans la prise en charge du cheval.

Il ajoute lui avoir donné la conduite à tenir jusqu’à l’intervention en évitant les efforts importants.

La [13] n’a pas comparu et n'a fait parvenir aucune observation.   L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.   

La société DEEP relève tout d'abord que le prétendu défaut d'étanchéité était préexistant à son intervention et ne lui a jamais été imputé puisque son intervention a été limitée par M.

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.