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4 604 résultats pour « jours fériés chômés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670979de06866c0645d44d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LA SEINE ET MARNE datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h20 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb014e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 09h02 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU VAL-DE-MARNE datée du 13 janvier 2025, reçue et enregistrée le 13 janvier 2025 à 08h45 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fd7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRÉFET DES YVELINES datée du 13 janvier 2025, reçue et enregistrée le 13 janvier 2025 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DES HAUTS-DE-SEINE datée du 12 janvier 2025, reçue et enregistrée le 12 janvier 2025 à 08h53 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dce

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

DES HAUTS-DE-SEINE datée du 05 juillet 2025, reçue et enregistrée le 05 juillet 2025 à 09h27 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9598

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 mars 2025, reçue et enregistrée le 31 mars 2025 à 09h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd87d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 01 juillet 2025, reçue et enregistrée le 1 juillet 2025 à 10h25 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360654

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 05 avril 2025, reçue et enregistrée le 5 avril 2025 à 09h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360660

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [C] au centre de rétention administrative n°2 du [Localité 17] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa3736069d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 avril 2025, reçue et enregistrée le 5 avril 2025 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b613f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 octobre 2024, reçue et enregistrée le 01 octobre 2024 à 12h33 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6142

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DES HAUTS-DE-SEINE datée du 01 octobre 2024, reçue et enregistrée le 01 octobre 2024 à 09h50 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc870c777d3ec8eb63d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personne de confiance et connue des enfants, à l'exception des remises pendant les vacances scolaires qui auront lieu en bas du domicile des parents ; DIT que la période d'accueil d'un parent s'étend aux jours

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42287cdc6046d4756ad58

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306e681ed727f2a644d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc5cdc6046d4721b687

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de94f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SEINE ET MARNE datée du 14 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 17h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DU VAL-DE-MARNE datée du 14 juillet 2024, reçue et enregistrée le 14 Juillet 2024 à 08h04 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle

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