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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670979de06866c0645d44d00
11 octobre 2024
LA SEINE ET MARNE datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h20 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66feede3172da17169eb014e
3 octobre 2024
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 09h02 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf
14 janvier 2025
DU VAL-DE-MARNE datée du 13 janvier 2025, reçue et enregistrée le 13 janvier 2025 à 08h45 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6786c62cdf5b5c7d10ca7fd7
PRÉFET DES YVELINES datée du 13 janvier 2025, reçue et enregistrée le 13 janvier 2025 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
678574abaaacbea0fe683cec
13 janvier 2025
DES HAUTS-DE-SEINE datée du 12 janvier 2025, reçue et enregistrée le 12 janvier 2025 à 08h53 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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6 juillet 2025
DES HAUTS-DE-SEINE datée du 05 juillet 2025, reçue et enregistrée le 05 juillet 2025 à 09h27 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67f96cc80ea89248182a9598
1 avril 2025
DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 mars 2025, reçue et enregistrée le 31 mars 2025 à 09h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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2 juillet 2025
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 01 juillet 2025, reçue et enregistrée le 1 juillet 2025 à 10h25 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67f427054e0040aa37360654
6 avril 2025
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 05 avril 2025, reçue et enregistrée le 5 avril 2025 à 09h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67f427054e0040aa37360660
7 avril 2025
[M] [C] au centre de rétention administrative n°2 du [Localité 17] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06
67f427084e0040aa3736069d
du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 avril 2025, reçue et enregistrée le 5 avril 2025 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66fd9c6138de0398b51b613f
2 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 octobre 2024, reçue et enregistrée le 01 octobre 2024 à 12h33 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66fd9c6138de0398b51b6142
DES HAUTS-DE-SEINE datée du 01 octobre 2024, reçue et enregistrée le 01 octobre 2024 à 09h50 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
JAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
personne de confiance et connue des enfants, à l'exception des remises pendant les vacances scolaires qui auront lieu en bas du domicile des parents ; DIT que la période d'accueil d'un parent s'étend aux jours
Juge Libertés Détention
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen
68e4306e681ed727f2a644d2
3 octobre 2025
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
69d98ed3cdc6046d47d35a94
10 avril 2026
69dd5cc5cdc6046d4721b687
11 avril 2026
66df4a259b56f16fd33de94f
15 juillet 2024
SEINE ET MARNE datée du 14 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 17h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4a259b56f16fd33de955
DU VAL-DE-MARNE datée du 14 juillet 2024, reçue et enregistrée le 14 Juillet 2024 à 08h04 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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