Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

[D] [W] entend y ajouter des loyers, cet ajout n’est pas explicité; la perte restera donc circonscrite à hauteur de 110 390,58 €.

Dès lors, le délai d’un an prévu par le texte susvisé s’apprécie au jour du présent jugement.

Dès lors qu'elle doit être aidée, totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou qu'elle ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors

Les pièces médicales contemporaines produites, soit postérieures à la date d’effet, ne pourront, dès lors, pas être prises en considération.

Il explique que lors d’une consultation auprès de son dentiste, le 10 novembre 2023, il a été constaté une parodontite généralisée de grade C (agressive) de stade 4 (sévère), un déficit fonctionnel et

Greffière lors des débats et du prononcé: Sonia BENTAYEB.

Pourtant dès la récupération du véhicule, ce dernier a rencontré le même problème avec le volant qui tirait encore plus sévèrement sur la droite.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer principal a été versé à la conclusion du bail.

A noter, notamment, le 11/05/2022, une intervention sévère digestive”.

qu'avec les plus grandes difficultés.

Dès lors, les développements de Monsieur [L] concernant le comportement de Monsieur [W] sont inopérants pour apprécier son droit à indemnisation.

Dès lors, l’exception de nullité de l’assignation soulevée par la Caisse des Dépôts et des Consignations sera rejetée.

Dès lors il n'est démontré aucune contestation sérieuse.

qu’avec les plus grandes difficultés.