[K] [V] rapporte la preuve qu’il vit au domicile du maître d’ouvrage, Mme [A] [R].

S’il est effectivement reconnu par la requérante que le gonflement du parquet a été porté à sa connaissance, les parties divergent sur son origine et sur l’ampleur des désordres.

L’exigibilité de la créance de la société MENARD résulte du contrat au terme duquel elle est intervenue pour des travaux de renforcement de sol dans le cadre du chantier de rénovation entrepris par la

LE PRÉFET DE [Localité 3] D’OR à l’encontre de M.

d’œuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût et la durée des travaux nécessaires ; 6 donner son avis sur les

- adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

par Maître Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile GASNIER, Juge, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats

[N], enrôlée sous le RG 24/50982.

Les parpaings sont imbibés d’eau et présentent des fissures Au sous-sol, le mur du pignon en partie basse est humide et présente des traces d’infiltrations ainsi que sur la chape L’obstruction partielle

La réception des travaux a eu lieu : le 21 octobre 2011 pour les bâtiments 1A et 1B, ainsi que les sous-sols attenants ;le 15 décembre 2011 pour le bâtiment 1C et le sous-sol attenant ;le 26 avril 2012

d'œuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux utiles ; - donner son avis sur les préjudices et coûts

Le maître d’ouvrage doit, sous peine de déchéance, signaler les défauts ou vices à l’entrepreneur dans les soixante jours suivant leur découverte.

d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux

S’agissant de son préjudice moral, la demanderesse expose qu’elle a du se résoudre à abandonner son projet en cours de route. En réponse aux conclusions de M.

C] [M] épouse [S] le lot n°2 correspondant à un appartement comprenant un salon séjour avec coin cuisine, deux chambres, une salle d'eau, un wc et un bureau et le lot n°7 correspondant à une cave au sous-sol

les zones habitables en sous-sol.

et son attestation d’assurance de responsabilité civile et décennale à la date de la présente assignation et qui aura vocation à prendre en charge les éventuels dommages immatériels, et ce sous astreinte

HERR MILAN ARCHITECTES, au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 890 854 409, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

L'ACQUEREUR déclare faire son affaire personnelle de l'ensemble des travaux non encore réalisés et renonce expressément à se prévaloir des conditions suspensives stipulées à la promesse de vente, ces derniers