A l'audience du 13 novembre 2025, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 8 janvier 2026.

pulpaire a été pratiqué sur la dent 21 à l’aide de MTA ainsi qu’une reconstitution à l’aide d’un CVI et une réimplantation de la dent numéro 11 avec la mise en place d’une contention fixe sur les dents

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

été la cause exclusive de l'accident.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2024 puis a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 28 mai 2024 au cours de laquelle Madame [V], [R] [W] représentée

que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il

de Madame Nadia SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 19 Novembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 14 Janvier 2025.

été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

A ce titre, il est rappelé que le principe de la contradiction impose au juge de mettre dans les débats les causes de déchéance du droit aux intérêts, mais pas de réouvrir les débats pour mettre en demeure

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sara CHARTIER, avocat plaidant, avocat de Monsieur [L] [D] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL

d’assurance Maladie de Seine Saint Denis prise en la personne de son Directeurl [Adresse 6] [Localité 4] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal

La lecture des pièces versées au débat permettent de constater plusieurs virements ont été effectués au débit du compte bancaire de Madame [X] [F] ou du livret A n° [XXXXXXXXXX06] de Monsieur [I] [F] ,

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

été débattue en audience publique le 14 mai 2024 devant El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de M.

72 400 km indiqués au compteur ; que le 27 mars 2023 pendant la nuit, le véhicule a été vandalisé ; que la MAIF, assureur de la demanderesse, a dépêché un dépanneur, lequel a constaté que le levier de

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

jamais été demandé de brûler des palettes.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Dans la salle de bain il n'a été réalisé aucun joint de finition autour du receveur […]. Il n'a pas été mis en œuvre de joint acrylique autour des huisseries […].

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 29 Mai 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire, siégeant en qualité de juge rapporteur avec