social est sis 7 rue Balzac - 75008 PARIS et SCCV CHAMPIGNY MONUMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 947 903 704, dont le siège social est sis 7 rue Balzac - 75008 PARIS représentées par Me Mélanie

[P] fait valoir que la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète n’a pas été notifiée à son client, ainsi que les droits y afférents.

La S.A.S CROWN WORLDWIDE ayant exposé des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner la partie défenderesse à lui verser la somme de 3.000 euros, en application

Localité 1] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie

Localité 1] N° RG 26/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie

Localité 1] N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie

Localité 1] N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie

Monsieur [M] [F] et Madame [V] [U] ayant exposé des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de faire droit à leur demande et de condamner la partie demanderesse à leur verser la somme de 1.000 euros

qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clément AUDRAN, avocat

Qu’en l’espèce, [K] [S] a fait l’objet d’une condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon en date du 25 septembre 2023 à une peine de 18 mois d’emprisonnement, pour des faits notamment de vols aggravés

L’opposition doit être justifiée par des motifs de fait et de droit et le juge du fond apprécie souverainement la teneur de la motivation.

Déplorant le fait de ne plus avoir d’eau chaude, Mme [I] a, par lettre du 15 juillet 2025, mis demeure la société Service isolation de France de faire le nécessaire.

à leur soutien, et a demandé au Pôle social de : Débouter la Caisse de toutes ses demandes contraires, Avant-dire-droit, ordonner une mesure d’expertise médicale sans tenir compte de l’état antérieur

d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du

Cet établissement, a fait l’objet en 2018 de travaux de ravalement de façade, travaux confiés à la SARL JFC RAVALEMENT.

qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la

Monsieur [B] [N] [T], représenté par un avocat, a soutenu oralement les termes de sa requête, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur soutien

moral, ayant été particulièrement stressé par les difficultés financières auxquelles il était confronté du fait du blocage des sommes saisies.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.