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formalité, du maintien dans les lieux loués, aux clauses et conditions du contrat primitif non contraires aux dispositions de la présente loi, quelle que soit la date de leur entrée dans les lieux.

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preuve.

du 21 février 2024, la SA Le Logis Familial VAROIS a donné à bail à Monsieur [W] [Z] , un logement et emplacement de stationnement sis à [Adresse 5], moyennant un loyer de 668,24 euros.

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En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.

régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article