DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Le médecin a effectué la consultation le 5 novembre 2025 à la suite de laquelle il a déposé un rapport, lequel a été notifié aux parties par le secrétariat-greffe.

* Sur la notification au préfet L'article 24-III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée dispose qu'à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée

La victime déclare : les planches étaient mal posées à la verticale sur un chariot, j'ai basculé la première planhe pour bipper le prix et celle-ci a basculé sur mon pied ".

prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER en date du 21 mai 2026, notifié

S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur

S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur

du placement en rétention l’absence de précision quant aux modalités de notification retenues et l’absence de signature de l’intéressé ; mais attendu qu’il appert des pièces de la procédure que l’intéressé

Cette situation peut avoir été de nature à différer la notification des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques.

Par décision du 24 août 2021, notifiée à la société [12], la [8] a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

[T] [P] un logement à usage d’habitation de 3 pièces n° 03911034 – 6ème étage – porte 63 sis [Adresse 6] moyennant un loyer mensuel de 304,29 € outre un acompte sur charges de 165,71 €.

Elle explique que les certificats médicaux de prolongation ne font pas partie des pièces communiquées à l'employeur.

Cependant, les demandeurs communiquent en pièce n°10 la notification définitive récapitulative des débours de l’organisme social ayant pris en charge l’accident de Monsieur [W] [G] au titre du risque maladie

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil

Cette décision peut être frappée d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 4] dans un délai de 24 heures à compter de la présente notification.

d'une autre copropriétaire, Madame [T] [L], à l'égard de laquelle la notification a été effectuée le 22 mai 2024.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

À l'audience, la SA [Adresse 2] a précisé avoir fourni toutes les pièces, ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts.

[D] [X], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 18h40 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 10 janvier 2026, reçue et enregistrée le 10 janvier 2026 à 08h26 au greffe du tribunal, tendant